[mis à jour le 27 aout 2017] Je n’avais pas eu le temps de tout traiter dans la première présentation de la réforme 2016 des contrats. Voici la suite (et presque fin) de cette analyse de la réforme du droit des contrats, spécialement pour les NON juristes. Joyeux Noël 2016… [wonderplugin_gallery id= »16″] La durée des contrats On […]
[mis à jour le 27 aout 2017] Pour celles et ceux qui ne sont ni mathématicien de formation, ni ingénieur, ni « codeur », certains sujets technico-juridiques sont difficiles. Vraiment difficiles. La cryptographie en est un. Une science indissociable des communications électroniques Il est aujourd’hui impossible de faire l’impasse sur la science du chiffrement si l’on veut comprendre comment transférer de […]
[8 décembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[29 novembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[mis à jour le 23 février 2017] Comment ? Qu’entends-je ? Des NON juristes négocient et concluent des contrats ? Mais où va le monde ? MESSAGE AUX NON JURISTES : Vous êtes salarié d’une grande entreprise, d’une PME ou d’une start-up, commercial, chef de projets, entrepreneur, indépendant ? Ne croyez pas que la réforme 2016 du droit des contrats […]
[mis à jour le 26 juillet 2017] Puisque la CJUE le 19 octobre 2016, ainsi que la Cour de cassation le 3 novembre 2016, viennent de se pencher sur le problème, profitons-en pour faire un point sur la question (pas évidente) de la légalité de la collecte de l’adresse IP dynamique. Quelques explications techniques et juridiques sur la […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] IN-CRO-YA-BLE !!! Le Conseil constitutionnel invalide une disposition de la loi Renseignement du 24 juillet 2015 (la loi « Rance » pour ses plus fidèles supporteurs). La censure de la loi Renseignement avait été anecdotique (décision DC 2015-713 du 23 juillet 2015) et celle de la loi « Surveillance Internationale » absolument nulle (décision DC 2015-722 du 26 […]
Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le sujet, surtout lorsqu’on étudie le droit du numérique […]
[mis à jour le 5 octobre 2017] Une fuite géante de données chez Yahoo! ? Après les – pardon du peu – [500 millions puis 1 milliards en 2014 et au final] 3 milliards de comptes piratés (chiffre reconnu par Yahoo! en octobre 2017), on apprend en plus que Yahoo! aurait (au conditionnel, bien sûr) analysé les emails de ses […]
[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter […]
[mis à jour le 23 février 2017] La question de la sécurisation des données est aujourd’hui franchement d’actualité chez les PME et les groupes (coté client) ainsi chez les professionnels du secteur, prestataires d’hébergement ou de services en ligne et éditeurs de soft en mode SaaS. A l’heure où le vol des données de Yahoo! est rendu public […]
[mis à jour le 16 juillet 2020 : par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le Privacy Shield est… annulé. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus] Adieu Safe Harbor, « que le Diable t’emporte comme on disait alors… » . On l’attendait depuis un moment, ce fameux, ce mythique « Privacy Shield » , notre […]
Le droit du lien hypertexte ? Savez-vous vraiment dans quelles conditions vous êtes responsable des contenus vers lesquels pointe un lien hypertexte que vous intégrez dans votre site web à titre personnel ou professionnel ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans […]
[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait […]
[mis à jour le 17 octobre 2018] “On dit que l’argent ne fait pas le bonheur. Sans doute veut-on parler de l’argent des autres” disait Sacha Guitry. Ainsi en va-t-il de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 avec l’accroissement des pouvoirs du juge dans la modification du prix convenu par « les autres » […]
[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]
[mis à jour le 27 juillet 2016] Qui aurait cru que la 3° loi sur l’état d’urgence soit le prétexte de dispositions « cavalier » modifiant la loi Renseignement du… 24 juillet 2015. Pour occuper votre été et une fois encore sous le coup de l’émotion causée par le massacre de Nice du 14 juillet 2016, la France […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] Que se cache-t-il derrière le terme (barbare) de IP tracking ? Il s’agit du terme « métier » désignant les techniques de collecte des données de navigation des internautes. Tiens ! ça y est ? ça vous intéresse ? Vu le titre, vous aurez anticipé que c’est compliqué à comprendre techniquement et un tout petit […]
Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]
[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient le choix entre le contrat de licence d’utilisation non exclusive de leur logiciel, ou la […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Si l’intérêt d’un contrat est bien d’organiser les droits et obligations des parties pendant l’exécution des prestations, celui d’en organiser la rupture et d’encadrer les conséquences de l’inexécution du contrat est au moins aussi important. Et le nouveau Code civil version XXI° siècle prévoit des mécanismes suffisamment nouveaux pour qu’il […]
[mis à jour le 17 mai 2016] Vous avez été surpris par les obligations qui s’imposeront aux « responsables des traitements de données à caractère personnel » ? Responsable de traitements de données personnelles et sous-traitant, même combat ? Vous pensez qu’en votre qualité de « sous-traitant Informatique et Libertés », rien ne va changer ? Vous vous trompez ! […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Troisième volet de notre étude de la réforme du Code civil : la rencontre des volontés réforme 2016 du droit des contrats. Nous vous proposons de plonger – encore – « dans les soutes » du droit des contrats, vers des problématiques bien juridiques… ATTENTION, la loi de ratification du 20 […]
[mis à jour le 14 mai 2016] Premier volet de notre étude du Règlement 2016 / 679 « Data Protection » (enfin adopté le 27 avril 2016 et publié au JO de l’Union Européenne le 4 mai), nous vous proposons de parcourir les droits et obligations des entreprises « responsables de traitements » qui collectent et traitent des données personnelles sur le […]
