[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose…
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Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction entre la version exécutable d’un « programme d’ordinateur » et ses codes source. Et la commande de l’un n’entrainait pas toujours la remise des autres (allez savoir pourquoi…).
Oui, un logiciel est une « oeuvre de l’esprit » protégée comme telle par le Code de la propriété intellectuelle. Comme une oeuvre littéraire, une photo, un film… Pour autant qu’il soit jugé « original« . Avec bien sûr, des dispositions spécifiques que nous allons vous rappeler.
La protection du logiciel par le droit d'auteur : ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas...
Mais que protège-t-on dans le « software » ? Les fonctionnalités ? le « look and feel » (expression un temps à la mode pour désigner l’interface graphique) ? Le langage de programmation ?
Allons plus loin : un algorithme se protège-t-il comme un logiciel ? Et d’ailleurs, tous les logiciels sont-ils identiquement protégés ? Les logiciels dits « propriétaires » comme les logiciels « open-source » ?
Vous trouverez ci-dessous une version entièrement refondue et enrichie d’une précédente présentation, qui devrait vous permettre de retenir les points essentiels de la matière.
Vous pouvez aussi vous intéresser aux différents mode de commercialisation des logiciels ou faire un point sur le logiciel en mode « Software as a Service ». Il suffit de cliquer sur le sujet qui vous intéresse. Et toute la jurisprudence est accessible à partir de la rubrique « —> Pour aller plus loin » en fin de présentation. Place aux images !
Grâce à Sébastien Le Foll et Anne Dufour des éditions Soleil et à Messieurs Jarry et Djief, partez vers le « Crépuscule des Dieux » et poursuivez notre série de présentations dédiées au logiciel. Bande son conseillé : du Wagner, bien sûr !
La protection du logiciel par le droit d'auteur ---> pour aller plus loin
1981 – arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française
1983 – TGI Paris 14 juin 1983 Apple c: Segimex
1986 – Cour de cassation Assemblée Plénière 7 mars 1986 Pachot
1991 – Directive 91:250 Logiciel du 14 mai 1991
1995 – Livre t de la Commission européenne 19 juillet 1995
1999 – CA Paris 7 mai 1999 Vinci
2005 – Cass. Civ. 1ère – 13 décembre 2005
2007 – CA Toulouse 9 octobre 2007 n°05:02806
2009 – Directive 2009:24 du 23 avril 2009
2010 – CJUE 22 décembre 2010 aff. C‐393:09 Bezpel
2012 – Cass. Civ 1ère 17 octobre 2012
2012 – CJCE, 2 mai 2012 SAS Institue : CONCLUSIONS Avocat Général
2012 – CJCE, 2 mai 2012 SAS Institue : langage de programmation
2015 – CA Caen 18 mars 2015 Skype
