Un avenant/contrat DORA et un registre des contrats ? Bienvenue dans le monde (merveilleux) de DORA avec sa charge juridique. « CAPTURER LA BICHE DE CERYNIE » : 10/12 —> EVALUEZ VOS RISQUES DE DEPENDANCE ET DE CONCENTRATION REDIGEZ VOTRE AVENANT/CONTRAT ET TENEZ VOTRE « REGISTRE DES ACCORDS CONTRACTUELS » Le Règlement « DORA » n°2022/2554 du 14 décembre 2022 entre […]
Voici les slides de la Journée du CLUB INNOVATION « cyberday » pour experts-comptables commissaires aux comptes du 6 mars 2024 ! votre intervenant ? les délits classiques transposés dans le monde du numérique (et oui, hélas, l’humanité n’a pas changé depuis le XVIe siècle…) Alors, voila ce qu’il faudrait regarder dans vos contrats de service… vous […]
Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui promet d’être assez… technique… (brève introduction technico-juridique) on commence par 10 points d’attention […]
TECHNIQUE : le SaaS ou Software as a Service données INPUT ? données OUTPUT ? le vocabulaire technique du SaaS Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez […]
Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 [mis à jour le 12 mai 2023] Pour la première fois depuis 1945, la France se sent militairement menacée sur ses frontières (indirectes) de l’est. Apparemment (nous disent les politiques), le budget de l’Armée française va augmenter. Vous pourrez en juger en […]
SaaS Cloud et supply chain attaque ? Ce 6ème et dernier épisode de notre saga en vidéo+BD consacré au Software as a Service, un peu plus long que les précédents, vous permettra de découvrir les problématiques actuelles que pose le cloud computing (l’informatise en nuage…) en termes de sécurité des systèmes d’information. Avec l’explosion du phénomène […]
Beaucoup de service SaaS Cloud concernent des traitements de données à caractère personnel. L’épisode 5/6 de notre saga en vidéo+BD sera entièrement consacré sur ce sujet rendu épineux avec l’entrée en vigueur en 2018 du « RGPD », ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données [personnelles] n°2016/679. Car aujourd’hui, le gros des négociations entre professionnel(le)s […]
Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]
Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]
Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]
Pourquoi 6 épisodes en vidéo+BD consacrés au Software as a Service (SaaS ou service logiciel ou cloud…) ? Parce que le SaaS/Cloud est aujourd’hui le mode de commercialisation majoritaire des logiciels entre professionnels. A titre personnel, vous synchronisez le contenu de votre smartphone sous Androïd ou iOS pour sauvegarder vos photos et votre carnet d’adresse […]
L’épisode du podcast NoLimitSecu du 23 mai 2022 auquel j’ai eu le plaisir de participer évoque un problème tout à fait d’actualité : les aspects contractuels de la cyber sécurité. Les quelques slides que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’une illustration des propos des contributeurs que sont Jean-Philippe GAULIER, Vladimir KOLLA, Hervé SCHAUER et Johanne […]
