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cloud SaaS et logiciel

contrat, avenant et registre des accords contractuels les 12 travaux de DORA guide pratique pour une mise en conformité opérationnelle et réaliste Fonctions Critiques ou Importantes © Ledieu-Avocats

#560 les 12 travaux de DORA chapitre 10/12 : rédigez vos avenants et tenez votre registre des accords contractuels

« CAPTURER LA BICHE DE CERYNIE » : 10/12 —> EVALUEZ VOS RISQUES DE DEPENDANCE ET DE CONCENTRATION REDIGEZ VOS AVENANTS ET TENEZ VOTRE REGISTRE DES ACCORDS CONTRACTUELS Le Règlement « DORA » n°2022/2554 du 14 décembre 2022 entre en application effective le 17 janvier 2025. De nombreuses entités régulées comme la plupart de leurs prestataires IT se demandent […]

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#537 la menace cyber ? 20 questions juridiques et techniques pour contrat SaaS IaaS PaaS [CLUB INNOVATION Labo cyberday experts-comptables commissaires aux comptes DSI RSSI 6 mars 2024]

Voici les slides de la Journée du CLUB INNOVATION « cyberday » pour experts-comptables commissaires aux comptes du 6 mars 2024 ! votre intervenant ? les délits classiques transposés dans le monde du numérique (et oui, hélas, l’humanité n’a pas changé depuis le XVIe siècle…) Alors, voila ce qu’il faudrait regarder dans vos contrats de service… vous […]

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ECF expert comptable 20 points juridiques et techniques à surveiller dans vos contrats de service SaaS © Ledieu-Avocats 2024

#536 ECF expert comptable 20 points juridiques et techniques à surveiller dans vos contrats SaaS

Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui promet d’être assez… technique… (brève introduction technico-juridique) on commence par 10 points d’attention […]

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M2 droit du numérique technique historique service LOGICIEL SaaS Software-as-a-Service cloud © Ledieu-Avocats 2023

#516-2 M2 droit du numérique TECHNIQUE le SaaS Software as a Service [16 novembre 2023]

TECHNIQUE : le SaaS ou Software as a Service données INPUT ? données OUTPUT ? le vocabulaire technique du SaaS Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez […]

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#463 projet LPM 2023 spécial cyber sécurité #1 éditeur de logiciel et obligation d’information

Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 [mis à jour le 12 mai 2023] Pour la première fois depuis 1945, la France se sent militairement menacée sur ses frontières (indirectes) de l’est. Apparemment (nous disent les politiques), le budget de l’Armée française va augmenter. Vous pourrez en juger en […]

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#399 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (6/6) supply chain attaque ?

#405 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (6/6) supply chain attaque ?

SaaS Cloud et supply chain attaque ? Ce 6ème et dernier épisode de notre saga en vidéo+BD consacré au Software as a Service, un peu plus long que les précédents, vous permettra de découvrir les problématiques actuelles que pose le cloud computing (l’informatise en nuage…) en termes de sécurité des systèmes d’information. Avec l’explosion du phénomène […]

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#398 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (5/6) données personnelles

#404 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (5/6) données personnelles

Beaucoup de service SaaS Cloud concernent des traitements de données à caractère personnel. L’épisode 5/6 de notre saga en vidéo+BD sera entièrement consacré sur ce sujet rendu épineux avec l’entrée en vigueur en 2018 du « RGPD », ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données [personnelles] n°2016/679. Car aujourd’hui, le gros des négociations entre professionnel(le)s […]

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#397 le SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (4/6) base de données

#401 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (4/6) les bases de données

Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]

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#396 le SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (3/6) des clauses inutiles ?

#399 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (3/6) des clauses inutiles ?

Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il  suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]

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#395 le SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (2/6) contenu du service

#398 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (2/6) le contenu du service

Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]

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#394 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (1/6) les aspects techniques

#397 SaaS Cloud expliqué en vidéo+BD (1/6) les aspects techniques

Pourquoi 6 épisodes en vidéo+BD consacrés au Software as a Service (SaaS ou service logiciel ou cloud…) ? Parce que le SaaS/Cloud est aujourd’hui le mode de commercialisation majoritaire des logiciels entre professionnels. A titre personnel, vous synchronisez le contenu de votre smartphone sous Androïd ou iOS pour sauvegarder vos photos et votre carnet d’adresse […]

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PODCAST NoLimitSecu 23 mai 2022 cyber sécurité aspects contractuels © Ledieu-Avocats 001

#396 cyber sécurité : aspects contractuels [podcast NoLimitSecu]

L’épisode du podcast NoLimitSecu du 23 mai 2022 auquel j’ai eu le plaisir de participer évoque un problème tout à fait d’actualité : les aspects contractuels de la cyber sécurité. Les quelques slides que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’une illustration des propos des contributeurs que sont Jean-Philippe GAULIER, Vladimir KOLLA, Hervé SCHAUER et Johanne […]

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