La règlementation cyber-sécurité de l’Union Européenne et de la France ? de 2013 à 2025 ? C’est le thème du talk de 30 mn qui m’est demandé par STORMSHIELD ce 26 septembre 2024. Evidemment, je dégaine mes slides en BD (utiles pour se tenir éveillé(e), vu le sujet…). Vous trouverez la version intégrale de mes […]
Il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des textes qui imposent des droits ou des obligations en matière de divulgation de vulnérabilités affectant les systèmes d’information. Voici les textes de référence que nous évoquerons dans cette présentation récapitulative : loi République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 Article L.2123-4 Code de la défense […]
LPM 2023 notification des incidents et des vulnérabilités SIGNIFICATIFS Loi de Programmation Militaire n°2023-703 du 1er aout 2023 Voici le lien pour accéder à la version JO de la LPM 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047914986. Voici le lien pour accéder à une version « aspects cyber » de cette LPM 20223 : https://technique-et-droit-du-numerique.fr/489-lpm-n2023-703-du-1er-aout-2023-aspects-cyber-jo-2-aout-2023 Pour une synthèse plus complete des […]
LPM 2023 aspects cyber expliquée aux pro de l’OSSIR ? chaque premier mardi du mois, c’est la réunion de l’OSSIR ! Les pro de la cyber sécurité se documentent et suivent l’actualité, notamment règlementaire. Septembre était chargé, alors octobre est l’occasion pour la réunion mensuelle de l’OSSIR d’évoquer la LPM 2023 publiée le 1er aout […]
Impossible que le podcast NoLimitSecu ne s’intéresse pas à la nouvelle LPM 2023 ! Le titre exact de ce chef d’oeuvre de la littérature juridique est « loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » . Evidemment, nous nous […]
![LPM n°2023-703 du 1er aout 2023 ASPECTS CYBER [JO 2 aout 2023]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2024/08/489-LPM-2023-703-du-1er-aout-2023-aspects-cyber-2-aout-2023-©-Ledieu-Avocats-2023.jpeg)
La Loi de Programmation Militaire #LPM 2023 (pour 2024 à 2030) a été publiée au JO ce mercredi 2 aout 2023. Vous vous intéressez aux aspects #cyber de cette LPM ? Vous avez le choix : soit aller lire les articles 64 à 68 de cette loi fleuve, soit… lire les articles du présent post […]
Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 RAPPEL des précédents épisodes (ce serait dommage de vous priver d’une lecture aussi fun…) : – épisode #1 : les dispositions applicables aux éditeurs de logiciel [18 avril 2023] – épisode #2 : marqueurs technique et données techniques [25 avril 2023] – […]
Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 Vous voulez lire le texte officiel ? Cliquez sur le lien de ce projet de LPM 2023 sur accéder au site web de l’Assemblée nationale. Les épisodes précédents (pour celles et ceux qui voudraient faire du zèle et réviser 2 secondes) […]
LPM 2023 projet 4/6 : « évènement affectant la sécurité » et collecte de données techniques ? (ça s’annonce véritablement passionnant, cette histoire…) Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 Cliquez sur le lien « projet de LPM 2023 » pour accéder au texte original sur le site web de l’Assemblée nationale. […]
LPM 2023 projet synthèse des aspects cyber Journée mensuelle de l’OSSIR – veille législative : en avril 2023, c’est le projet de LPM 2023 aspects cyber [MàJ 16/05/2023] Le projet de LPM 2023 a été publié sur le site web de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. Voici ce qu’il faut retenir des aspects cyber […]
LPM 2023 projet 3/6 l’ANSSI et le droit d’alerte aux abonnés (vois allez voir, c’est l’éclate…) Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 [MàJ 12/05/2023] Cliquez sur le lien « projet de LPM 2023 » pour accéder au texte original à partir du site web de l’Assemblée nationale. Voici l’ordre […]
Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030 [MàJ 12/05/2023] Le projet de LPM 2023 ? Sur le site web de l’Assemblée nationale. oui. Allez lire, régalez vous… Voici le programme détaillé de notre étude en 6 épisodes : – épisode #1 : les dispositions applicables aux éditeurs de logiciel […]
