![#322 L'Information - le droit du renseignement [vidéo+BD 4/6]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/01/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.075.jpeg)
Nous avons vu dans les précédents épisodes de cette saga vidéo+BD les notions d’information, de message, de support et de signal et de données. Il est temps de se pencher sur les notions d’information et de renseignement. Un « renseignement » ? C’est une information qui intéresse les autorités judiciaires ou les « services de renseignement ». C’est un […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental. STOP ! ON ARRETE TOUT ! La Commission européenne […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] IN-CRO-YA-BLE !!! Le Conseil constitutionnel invalide une disposition de la loi Renseignement du 24 juillet 2015 (la loi « Rance » pour ses plus fidèles supporteurs). La censure de la loi Renseignement avait été anecdotique (décision DC 2015-713 du 23 juillet 2015) et celle de la loi « Surveillance Internationale » absolument nulle (décision DC 2015-722 du 26 […]
[mis à jour le 27 juillet 2016] Qui aurait cru que la 3° loi sur l’état d’urgence soit le prétexte de dispositions « cavalier » modifiant la loi Renseignement du… 24 juillet 2015. Pour occuper votre été et une fois encore sous le coup de l’émotion causée par le massacre de Nice du 14 juillet 2016, la France […]
Une obligation de collecte et de conservation des métadonnées ? Quelles sont les métadonnées que les professionnels des télécoms et de l’internet ont l’obligation de collecter et de conserver lorsque nous passons par leurs réseaux ou leurs services ? Qui sont les professionnels concernés ? Vous allez voir, c’est pas simple, surtout que se superposent des […]
[wonderplugin_gallery id= »55″] [mis à jour le 25 juillet 2016] Pour boucler une année 2015 marquée par un net virage sécuritaire, voici (enfin ?) la loi n°2015-1556 relative à la « surveillance des communications électroniques internationales » (ou plus simplement « Surveillance internationale« ), avec l’accord du Conseil Constitutionnel (décision 2015-772 DC du 26 novembre 2015) qui a validé sans réserve aucune cet aspect […]
[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]
[mis à jour le 1er décembre 2015] Si toi aussi, tu m’abandonnes… Le Conseil Constitutionnel vient de rendre ce 23 juillet 2015 sa décision n°2015-713 DC sur la loi relative au renseignement. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la version lisible de la loi n°2015-912 relative au renseignement qui modifie le code de la sécurité […]
Le Conseil Constitutionnel a été officiellement saisi de la validation de la loi relative au renseignement (i) par des parlementaires, (ii) par le Président du Sénat (saisine « blanche » qui devrait ne servir à rien) et surtout (iii) par le Président de la République (chose inédite dans l’histoire de la Vème République). Voici un post de blog […]
Algorithme et traitement de données (parlons Big Data !) [mis à jour le 16 mars 2016] Le projet de loi sur le renseignement (oui, encore…) nécessite une bonne compréhension d’un certain nombre de concepts techniques propres à l’informatique. Dans les épisodes précédents, nous avons vu le protocole TCP/IP et la notion de deep packet inspection, puis les métadonnées qui entourent […]
Le projet de loi sur le renseignement prévoit la collecte, l’enregistrement et le stockage de « données techniques » (les métadonnées ou metadata en anglais) sans « identification des personnes« . Quelles sont ces métadonnées ? Ce sont des données destinées à identifier l’émetteur d’une communication électronique. Pourquoi ce titre de « Métadonnées (dans la boite noire) » ? C’est bien […]
