Lanceur d’alerte : les délits autorisés par des divulgations « légitimes » Nul(le) n’est censé(e) ignorer la loi « Waserman » ? En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de […]
#634 Lanceur d’alerte QUELS SECRETS peuvent (ou non) être divulgués ? Allez lire la loi Waserman !!! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ? Le nouveau droit du lanceur d’alerte ? Pour tous les pays de l’Union européenne ? OUI ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . […]
Lanceur d’alerte la loi Waserman du 21 mars 2022 (déjà…) oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte le droit commun « historique » en France Lanceur d’alerte ? On en parle… de temps en temps… quand éclate un scandale vraiment énorme : le scandale Enron (USA 2001)… le scandale Parmalat (Italie 2003)… le scandale de la Dépakine (France 2011)… le scandale du trucage des pots d’échappement (l’affaire Volkswagen ou « Dieselgate » Allemagne, Europe et USA 2015)… Hier, […]
Investigations numériques judiciaires NoLimitSecu [PODCAST #493 du 9 mars 2025] : le droit de la preuve numérique pour les enquêteurs de la Police et de la Gendarmerie. Qui mieux que le Chef d’Escadron Matthieu AUDIBERT pouvait venir nous parler de ce que sont les investigations numériques judiciaires ? Probablement personne !!! L’épisode #493 du 9 […]
Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes ? #631 Lanceur d’alerte : le droit commun en France de la dénonciation des crimes et des délits #632 Lanceur d’alerte : la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 #633 Lanceur d’alerte : QUI peut se prévaloir de la protection de […]
Lanceur d’alerte la divulgation des vulnérabilités à l’ANSSI. ATTENTION, cette procédure remonte à la loi « République Numérique » de 2016. Cette procédure est spécifique à la France et devrait évoluer lors de la transposition de la Directive NIS2… Lanceur d’alerte la divulgation des vulnérabilités à l’ANSSI : fondement légal, théorie, pratique et jurisprudence 2024 Lanceur […]
Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]
Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]
#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
