Le Conseil Constitutionnel a été officiellement saisi de la validation de la loi relative au renseignement (i) par des parlementaires, (ii) par le Président du Sénat (saisine « blanche » qui devrait ne servir à rien) et surtout (iii) par le Président de la République (chose inédite dans l’histoire de la Vème République). Voici un post de blog spécial « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les métadonnées (et la loi Renseignement) » dont au final on ne sait s’il servira nos sages du Conseil Constitutionnel…

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les métadonnées : par Mme de la Raudière

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au texte de la saisine rédigé par les parlementaires, qui nous a été transmis par Madame de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir.

Saisine Conseil Constitutionnel parlementaire (25:06:2015)

Cette loi va permettre de collecter une immense quantité d’informations, sans la protection de l’interdiction d’atteindre au secret des correspondances. Mais devons-nous, nous citoyens, accepter la collecte massive de nos métadonnées ? Pas si les définitions des « données de connexion« , des « information ou documents, y compris les données techniques » et des « données techniques » restent aussi floues (inexistantes ?) et, au final, entièrement à l’appréciation du pouvoir exécutif (comprendre « du gouvernement en place« ).

Il est encore temps de contribuer à la compréhension par les Sages de la rue de Montpensier des problèmes posés par cette loi (qui n’est plus un projet, il nous faut abandonner le hashtag #PJLRenseignement). 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les métadonnées : par votre serviteur

Volontairement, nous avons limité notre amicus curiae à l’absence de définition de la notion d’ « informations et documents » utilisée à tort et à travers par les articles L.851-1 à L.851-6 du futur code de la sécurité intérieure.

Amicus curiae sur les métadonnées Ledieu-Avocats vFR03 – 02 juillet 2015

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les métadonnées : par La Quadrature du Net

Vous pouvez aussi lire le très long amicus curiae, extrêmement fouillé, rédigé par la Quadrature du Net, et celui co-signé notamment par le Syntec numérique.

Voilà – décidément – beaucoup de recours et de protestations contre un projet de loi présenté en urgence le 19 mars 2015 et adopté dès le 24 juin suivant…

Nous relisons la lettre attribuée par Jean Lartéguy dans son roman « Les Centurions » au centurion Marcus Flavinius, à l’aulne de l’action de notre gouvernement dans la rédaction et l’adoption de la loi relative au renseignement :

« On nous avait dit… que nous allions défendre les droits sacrés que nous confèrent là-bas tant d’années de présence, tant de bienfaits apportés à des populations qui ont besoin de notre civilisation et de notre aide.
Nous avons pu vérifier que tout cela était vrai, et parce que c’était vrai, nous n’avons pas hésité à verser l’impôt du sang, à sacrifier notre jeunesse, nos espoirs.
Nous ne regrettons rien. Mais alors qu’ici cet état d’esprit nous anime, on me dit que dans la ville se succèdent cabales et complots, que fleurit la trahison, et que beaucoup, hésitants, troublés, prêtent des oreilles complaisantes aux pires tentations de l’abandon, et vilipendent notre action.
Je ne puis croire que tout cela soit vrai, et pourtant des guerres récentes ont montré à quel point pouvait être pernicieux un tel état d’âme, et où il pouvait mener.
Je t’en prie, rassure-moi au plus vite, et dis-moi que nos concitoyens nous comprennent, nous soutiennent, nous protègent, comme nous protégeons nous-mêmes la grandeur de l’Empire.
S’il devait en être autrement, si nous devions laisser en vain nos os blanchis sur les pistes du désert… alors que l’on prenne garde à la colère des Légions« .

J’ai été très surpris de constater parmi mes proches combien peu d’entre eux étaient sensibles aux problématiques de cette loi, avec toujours la même remarque : « je n’ai rien à cacher, cette loi ne me dérange pas« . La meilleure réponse que j’ai trouvé à cette remarque (somme toute bizarre) est une phrase d’Edward Snowden :

[mise à jour du 24 juillet 2015] La décision du Conseil Constitutionnel a été rendue… C’est pitoyable… Lire ici ce que j’en pense (si, toi aussi, tu m’abandonnes…).

—> Pour aller plus loin

Lisez le très remarquable ouvrage « Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie » (Odile Jacob – juin 2015) de Jean-Claude Cousseran et Philippe Hayez, tous deux anciens membres de la DGSE.

Vous verrez que les « exégètes amateurs » qui vous alertent sur cette loi scélérate n’ont rien inventé.

[mise à jour du 9 mars 2016] pour une analyse détaillée et documentée de ce que sont les métadonnées collectées par les professionnels de l’Internet, vous pouvez lire mon étude détaillée sur le sujet, qui reprend les textes européens et français en la matière.