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NIS2 loi Résilience

NIS2 actualité juillet 2025 webinar SERMA Safety & Security Ledieu-Avocats [8 juillet 2025] © Ledieu-Avocats

#650 NIS2 actualité juillet 2025 webinar SERMA Safety & Security Ledieu-Avocats [8 juillet 2025]

NIS2 actualité juillet 2025 —> webinar SERMA Safety & Security + Ledieu-Avocats [8 juillet 2025] FOCUS : mettre en oeuvre NIS2 dans un groupe de sociétés. Vous trouverez ici le replay de l’enregistrement live et – juste après le player – l’ensemble de mes slides par chapitre. NIS2 actualité juillet 2025 : les slides sur le rappel […]

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concurrence déloyale pour non-respect d'une règlementation ?

#653 concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? OUI ! JURISPRUDENCE Cour d’Appel de Paris 7 mai 2025

concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]

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NIS2 REC PJL Résilience des infrastructures critiques version v3.00 Sénat du 12 mars 2025 © Ledieu-Avocats

#646 NIS2 REC PJL Résilience des infrastructures critiques —> projet de loi de transposition version Sénat [à télécharger]

NIS2 REC PJL Résilience [des infrastructures critiques…] Ce titre vous semble obscur ? Décryptons-le ensemble. « NIS2 » c’est la Directive n°2022/2555 du 14 décembre 2022 (bien sûr). On y parle de règles obligatoires de cyber-sécurité pour les « entités Essentielles » #EE et les « Entités Importantes » #EI dans les 18 secteurs d’activités prévus dans la Directive. « REC » c’est […]

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ANSSI audition Sénat et Assemblée de M. Vincent STRUBEL DG ANSSI sur le projet de loi Résilience [transposition Directive NIS2] © Ledieu-Avocats 2025

#628 ANSSI audition Sénat et Assemblée de M. Vincent STRUBEL DG ANSSI sur le projet de loi « Résilience » [transposition Directive NIS2]

ANSSI audition Sénat Assemblée de M. VIncent STRUBEL DG ANSSI sur le projet de loi de transposition NIS2 Pourquoi ce titre ? Parce que les auditions devant les commissions parlementaires, ça n’attire pas les foules, même parmi les professionnel(le)s… et que c’est bien dommage car on y apprend des tas de choses… Parce que M. […]

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transposition NIS 2 au 18 octobre 2024 © Ledieu-Avocats

#586 un bilan sur la transposition NIS 2 au 18 octobre 2024 ?

transposition NIS 2 bilan au 18 octobre 2024 ? Ce bilan est facile à tirer. A la date (obligatoire) du 18 octobre 2024, la France n’a rien transposé du tout. La France est donc (comme 24 autres pays de l’UE) en manquement et peut faire l’objet d’une procédure en sanction pour « non-transposition » de la Directive […]

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