NIS2 entité essentielle – importante ? Vous êtes au bon endroit.
NIS2 entité essentielle - importante : vous avez besoin d'une annexe contractuelle auditable, qui vous fasse gagner du temps en négociation, et qui permet au management de votre entreprise de garantir sa conformité contractuelle aux règles légales de cyber-sécurité ?
L’activité de votre entreprise est comprise dans le champs d’application de la Directive « NIS2 » 2022/2555 du 14 décembre 2022 ?
La directive NIS2 vous impose de faire signer à vos clients donneur d’ordre – et à vos prestataires IT sur « service essentiel » – une annexe contractuelle détaillant le déploiement effectif de vos mesures de cyber-sécurité [et – soyons pragmatiques – la roadmap de la finalisation de votre mise en conformité].
Cette annexe/avenant contient également une série de clauses permettant de mettre votre contrat de service à niveau, sans être obligé de le modifier avec chacun de vos clients ou de vos prestataires IT.
RAPPEL : si votre entreprise est régulée par la Directive NIS2 (et sa loi nationale de transposition), elle est légalement tenue :
(i) d’assurer un suivi de la jurisprudence et de la législation en matière de cyber sécurité
(ii) de disposer d’une politique et d’un programme de formation interne, au profit de la Direction (niveau COMEXE / CODIR) et de sensibiliser TOUS ses collaborateurs et TOUTES ses collaboratrices.
Notre service NIS2 : mode d'emploi
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– nous vous proposons une lettre de mission après un premier entretien tel / visio non facturé.
– à réception de votre accord écrit, vous disposerez rapidement d’un projet d’annexe contractuelle personnalisée (sans limite de temps passé) en y incluant votre roadmap.
– la garantie « Avocat » : nos échanges et nos (projets de) documents sont tous couverts par le secret professionnel des Avocats (article 223-13 Code pénal).
Tarif : nous contacter en cliquant sur le bouton juste en dessous
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