Evidemment, le prestataire concède à son client une licence temporaire d’utilisation du logiciel (adieu les licences « pour la durée des droits d’auteur » …). C’est l’objet central du service SaaS Cloud. Mais ce n’est pas le seul !

Bien entendu, contractuellement, le prestataire pourra s’engager à garantir la titularité de ses droits sur le logiciel, mais nous n’insisterons pas ici sur cet aspects des choses et vous renvoyons sur notre présentation en BD « qui est propriétaire d’un logiciel » .

En plus de concéder un droit d’utilisation, l’éditeur devenu prestataire s’engage à assurer la maintenance corrective (et sans doute évolutive) de son « outil » .

N’oublions pas la prestation d’hébergement du logiciel dans un datacenter : c’est à ce titre que le prestataire SaaS Cloud contracte avec un tiers sous-traitant (l’hébergeur), qui n’a aucun rapport contractuel avec le client du service SaaS Cloud.

Nous verrons dans les épisodes à suivre ce que cette sous-traitance implique en termes de droit d’extraction sur le contenu de la base de données du client (ce sera l’épisode 4 de cette saga), en cas de traitement de données personnelles (ce sera l’épisode 5) et de protection des systèmes d’information en cas de supply chain attaque (épisode 6 final).

Retenons dès à présent que l’éditeur devient effectivement prestataire d’une série de services qu’il est nécessaire de prévoir comme « indivisibles » . Les services du prestataire SaaS Cloud doivent donc s’entendre comme un tout et non comme un catalogue dans lequel le client pourrait piocher à sa guise…

Ajoutons enfin à ces service le fait que le prestataire s’engage aussi à recevoir les data INPUT du client (les données à traiter par le logiciel) et à restituer à ce même client les data « résultat » du traitement. Ce sont les données OUTPUT.

J’adorerais pouvoir prétendre que je suis l’inventeur des concepts juridico-techniques de données INPUT et OUTPUT… Mais non… Allez lire sur Wikipedia ce qu’est un « diagramme de flux de données« .

Pour le reste d’un service SaaS Cloud (prix, durée, option du service), ce sera aux parties de définir ce qui leur convient !