[mis à jour du 20 septembre 2017] Le Conseil National du Numérique a bien raison d’écrire dans son communiqué du 18 septembre 2017 « Pourquoi l’accord « Privacy Shield » doit être renégocié » .

Voir ce qu’en dit Marc Reese de Next INpact le même 19 septembre.

[mise à jour du 7 septembre 2017] Merci aux Echos du 7 septembre 2017 de signaler qu’enfin, l’Union Européenne se décide à inspecter la mise en oeuvre par les USA de cet accord… Faut-il s’attendre à une véritable réaction des européens ? A suivre…

[mise à jour du 24 juillet 2017] Je vous livre – sans commentaire – l’accroche de l’article du site web Next INpact de ce 24 juillet 2017 :

« Les mois passent, les critiques persistent face au Privacy Shield. Une délégation de la commission des libertés civiles s’est rendue aux États-Unis. Ses conclusions font état de lacunes à combler d’urgence« .

[mise à jour du 16 juin 2017] Le groupe des Autorités de Contrôle de protection des données [personnelles] dit G.29 annonce une prochaine révision « conjointe » du Privacy Shield. C’est dans cet article de Next INpact du 13 juin 2017 que vous en apprendrez plus.

[mis à jour le 21 avril 2017] Avec la fin de toute limitation aux USA dans la collecte et le traitement des données personnelles par les opérateurs télécom et les FAI, le Privacy Shield semble de plus en plus fragile. A son habitude, l’UE s’interroge (ha bon ?), gesticule un peu (encore ?), sans encore montrer les dents (prévoir un très très long délai pour cela…)… Voir Next INpact du 6 avril 2017.

Bon, apparemment, l’administration Trump ne répond pas au téléphone… Les européens s’inquiètent mollement… ZDNet du 20 avril 2017. C’est pas glorieux tout ça.

[mise à jour du 28 janvier 2017] L’effet Trump jusque sur la protection des données personnelles ? Dans la foulée de sa prise de fonction, le Président Trump vient de signer un « Executive Order » et déclare :

« Les agences [FBI – NSA – etc.] doivent… s’assurer que leurs politiques de confidentialité excluent les personnes qui ne sont pas des citoyens américains ou des résidents permanents légaux des protections de la Loi sur la vie privée (Privacy Act) concernant les informations personnelles ».

Même la Commission européenne s’interroge sur la pérennité du Privacy Shield ! Si c’est ça, la mise en oeuvre du principe « America first« , ça promet… Plus de détail dans l’article de ZDNet du 27 janvier 2017.

[mise à jour du 31 octobre 2016] Il fallait s’y attendre, et bien voilà, c’est fait. L’organisation Digital Rights Ireland a formé un recours le 19 septembre 2016 devant la CJUE contre la décision d’adéquation adoptant le Privacy Shield. Nous sommes partis pour 18 à 24 mois d’attente avant la décision de la Cour de Luxembourg… Merci à Marc Rees de Next INpact, toujours très bien documenté… et grâce auquel nous apprenons encore ce 31 octobre 2016 un nouveau recours contre (l’infâme) Privacy Shield par les « Exégètes amateurs » (La Quadrature Du Net + French Data Network + FFDN fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs) qui ont déjà à leur actif la censure de l’article L.811-5 du Code de la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel le 21 octobre 2016.