#043 le service logiciel SaaS

[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient le choix entre le contrat de licence d’utilisation non exclusive de leur logiciel, ou la cession pure et simple de leurs droits d’auteur. Le développement des réseaux de communication depuis 10 ans a largement rebattu la donne. Après l’ASP (Application Service Provider), voici venu le temps du Software as a Service (SaaS) ou « service logiciel« .

Combien représente le marché du Cloud en France en 2106 ? « 5,9 milliards d’euros pour des solutions et services Cloud. Et le marché français n’est plus seulement celui du SaaS (57%). Le IaaS (35%) comme le PaaS (8%) se développent » selon le baromètre Markess cité par ZDNet le 7 juillet 2016.

[mis à jour le 3 mai 2017] Cette présentation est à jour :

  • de la réforme 2016 du droit des contrats
  • de la GDPR (Règlement 2016/679 « data protection »)

L’éditeur devient prestataire de service

Avec le SaaS, le logiciel est devenu un service rendu à distance et à la carte et et l’éditeur se transforme en prestataire « chef d’orchestre » qui sous-traite l’hébergement de son soft à un hébergeur.

Il va bien falloir que les clients des éditeurs s’habituent à cette nouveauté et acceptent de s’ouvrir aux nouvelles pratiques contractuelles que cette nouveauté implique. Car au final, les éditeurs comme leurs clients y trouveront leur compte : les éditeurs disposent (à nouveau) d’un contrôle effectif sur l’utilisation de leur soft, tandis que leurs clients ne sont plus contraints de payer (très) cher (je cite l’avis généralisé des clients…) le droit d’usage sur l’outil logiciel convoité. Car, après tout, c’est pratique, le package « licence d’usage + maintenance + hébergement + back up », non ?

A cette innovation technique répond donc une innovation juridique, parfois mal appréhendée par les juristes auxquels les chefs de projet utilisateurs demandent leur validation, souvent en urgence, alors que la matière est complexe. Or, c’est bien connu, l’urgence est mauvaise conseillère…

Un point technique et juridique sur le SaaS

Faisons donc un point détaillé sur la pratique technique et juridique du Software as a Service. Et arrêtons tous de perdre du temps à négocier des points non négociables (je pense à la réversibilité et au dépôt des codes source notamment…) dans ces contrats dont la pratique se stabilise aujourd’hui.

Message subliminal d’actualité récente : Chère Madame (pas de nom ! pas de nom !), pensez-vous que votre entreprise sera mieux protégée si vous proposez votre contrat « maison » à votre prestataire ? Ne pensez-vous pas que votre prestataire connait mieux que vous son business model et les modalités techniques de son service ? Alors pourquoi vous étonner lorsque votre prestataire SaaS caviarde du début à la fin votre projet de contrat (d’ailleurs franchement inadapté) ? Ce qui est certain, c’est que le résultat sera bien un contrat de gré à gré « dont les stipulations sont librement négociées entre les parties » pour reprendre le critère du Code civil réformé le 10 février 2016… Bon, au final, tout le monde a signé (reste à enterrer les susceptibilités froissées…).

SaaS et OIV

Juste un mot pour vous rappeler que si un prestataire SaaS contracte avec un Opérateur d’Importance Vitale, l’ensemble des mesures de sécurité que l’ANSSI impose à cet OIV vont impacter techniquement et juridiquement la relation entre l’OIV et le prestataire.


Un très grand merci à Sébastien LE FOLL et Anne DUFOUR des éditions Soleil et à Messieurs Jarry et Djief, auteurs du superbe “Crépuscule des Dieux” qui illustre ces propos parfois arides par leur technicité. Wotan, le « Père de tout » de la mythologie nordique, et sa progéniture tumultueuse espèrent faire de vous des spécialistes du logiciel en mode SaaS… Vous les retrouverez également sur ce blog dans la découverte des différents modes de commercialisation des logiciels et sur la question – essentielle – de la protection du logiciel par le droit d’auteur (c’est pour très bientôt).

Et encore merci à Raphael DAYRIES (librairie BD & Compagnie 71 rue de Lourmel 75015 Paris) qui m’a fait découvrir et adoré cet incroyable univers graphique.


Le Software as a Service —> pour aller plus loin

référé TGI Nanterre 30 novembre 2012 UMP contre Oracle

ou http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3795



 

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