[mis à jour le 14 octobre 2017] Entre la réforme du droit des contrats en 2016 et l’entrée en vigueur de la GDPR en mai 2018, il nous semble utile de (re)faire un point complet sur le Software as a Service. SaaS ? Service logiciel ? Logiciel en mode SaaS ? Cloud Computing ? Informatique dans […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Il était temps d’en parler (même un surlendemain de second tour de présidentielles)… Les « droits GDPR » des personnes concernées : accès / rectification / effacement / limitation / notification… Celles et ceux qui s’intéressent à la GDPR, ce Règlement 2016/679, n’attendaient pas de grandes nouveautés en la matière. Pourtant… [wonderplugin_gallery id= »72″] Droits […]
[mis à jour le 6 mai 2017] La réforme 2016 du droit des contrats impacte spécialement la rédaction et la conclusion des conditions générales de vente (les CGV) ou d’utilisation (les fameuses CGU). Pour simplifier la vie des NON juristes qui négocient et font signer les conditions générales de leur entreprise à leur partenaires commerciaux, petite revue […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 25 aout 2017] La GDPR (Règlement 2016/679) prévoit dès le 25 mai 2018 un régime particulier pour certains traitements de données à caractère personnel « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés« . C’est l’obligation de réaliser une analyse d’impact (ou « Privacy Impact Assessment » en Brexit dans le texte). DANS MOINS DE […]
[20 avril 2017] GDPR-RGPD protection des données à caractère personnel ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] C’est certainement le thème le moins sexy de tous ceux portant sur la GDPR. Certainement l’un des plus importants aussi. Car devant la complexité de cette législation nouvelle, applicable au 25 mai 2018 (je vous le rappelle…), soit les Autorités de contrôle (comme la CNIL en France) voient leur budget […]
[mis à jour le 24 aout 2017] C’est bien beau, toutes ces obligations imposées aux entreprises qui collectent ou qui traitent des données [personnelles]. Mais bon, c’est bien connu, une obligation sans sanctions, ça ne sert pas à grand chose… C’est sur ce point aussi que la GDPR procède à une mise à niveau majeure de […]
[mis à jour le 5 mai 2017] C’est une grande partie du droit de la prospection commerciale (le « marketing direct« ), notamment le droit à profilage des données [personnelles] qui est révolutionné par la GDPR, le Règlement « data protection » 2016/679. « Révolutionné », le mot n’est pas trop fort. [wonderplugin_gallery id= »47″] Prospection commerciale avec données [personnelles] Nous allons évoquer le […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Si vous pensiez avoir fait le plus dur en lisant les (futures) conditions de validité de vos traitements de données personnelles, vous êtes décidément bien innocent(e)… Il faut maintenant s’intéresser au détail des obligations qui s’imposent lors de la collecte des données. Car les sanctions seront (lourdes de chez) […]
[mis à jour le 23 mai 2017] « Responsable, mais pas coupable« . Cette citation d’une ministre de notre République pourrait parfaitement s’appliquer au Data Protection Officer, le « Correspondant Informatique et Libertés » version GDPR chargé de veiller à la bonne application par son entreprise (ou son client) des règles relatives à la collecte et au traitement des données [personnelles]. On […]
[20 mars 2017] Lorsqu’au mois de mars 2017, on choisit de s’intéresser à la GDPR-RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018, c’est qu’on sent qu’il va se passer quelque chose de sérieux pour les entreprises. Et plutôt que de faire l’autruche et de se dire « je laisse ça aux pro de la matière« , si vous choisissez de venir […]
![#083 dark web ? darknets ? [technique #2 les réseaux de communications électroniques]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2017/03/1ère-COUV-Ledieu-Avocats-25-08-2017.025.jpeg)
[mis à jour le 27 aout 2017] Suite et fin de notre étude [technique] sur le web : le dark web ou plutôt « les » darknets. De quoi parle-t-on au juste ? Le sujet devient de moins en moins théorique dans la mesure où l’Union Européenne est en train de règlementer l’activité des prestataires « fournisseur de service de communication […]
[10 mars 2017] RGPD-GDPR protection des données à caractère personnel ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de […]
[mis à jour le 5 mai 2017] C’est avec un réel enthousiasme (no comment) que nous avons déjà vu les notions fondamentales de la GDPR, puis les principes applicables aux traitements de données [personnelles] et à la responsabilité, enfin les nouvelles obligations qui s’imposent à tous les opérateurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. […]
[mis à jour le 11 avril 2017] L’adresse IP est une question centrale dès que l’on évoque les communications électroniques. C’est le numéro identifiant chaque terminal qui se connecte à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocole. C’est le +33 6 de chaque appareil de votre ordinateur, de votre imprimante, de votre smartphone (bien sûr) et de CHACUN […]
[présentation V2 du 5 octobre 2017] Le Règlement 2016/679 « GDPR » (ou « General Data Protection Regulation » de son titre officiel en langue anglaise) va imposer des obligations nouvelles, les « nouvelles obligations RGPD / GDPR » (comment le dire plus simplement ?) à la charge de tout responsable de traitement ET de tout sous-traitant. Les obligations techniques sont très détaillées dans la nouvelle présentation (le slider juste […]
[mis à jour le 5 mai 2017] Maintenant que vous maitrisez les notions fondamentales de la GDPR applicable au 25 mai 2018, il va être nécessaire de se pencher sur le processus de mise en conformité des entreprises/personnes publiques… Commençons par les conditions de fond applicables à chaque traitement de données [personnelles] : dans quelles conditions un traitement […]
[mis à jour le 25 février 2018] Vous êtes nombreux(ses) à lire ce post depuis quelques semaines. Une mise à jour v4 s’imposait donc… Il est plus que temps de s’intéresser aux notions fondamentales du Règlement 2016/679 « GDPR » sur la protection des « données à caractère personnel« . Histoire de savoir de quoi on parle. Cette présentation est […]
[10 février 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[slides mises à jour le 15 mars 2017] Comme vous et moi, tout le monde utilise le web au quotidien, depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette… Un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir (c’est dans « Le Bourgeois gentilhomme » de Molière). Alors, normal, vous et moi pensons savoir ce qu’est le web, […]
VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental. STOP ! ON ARRETE TOUT ! La Commission européenne […]
