07 septembre 2016

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#050 Réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 7 septembre 2016

#050 Réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 7 septembre 2016

[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait un temps divin !). Ok, parlons business… Alors, cette réforme du droit des contrats, ça donne quoi ? ça donne qu’il faudrait regarder le détail pour voir ce qui change vraiment ! Voila la raison de cette présentation en BD « Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016« .

Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016


Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016 : si vous cherchez des détails sur la réforme du droit des contrats (rectifiée 2018)

Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016

Le nouveau régime des contrats BtoB « de gré à gré » vous intéresse ? Cliquez sur les contrats BtoB de gré à gré.

C’est la notion ou le régime du contrat d’adhésion qui vous intéressent ? Cliquez sur contrat d’adhésion – réforme 2016 du droit des contrats.

Si vous êtes juristes et que toutes les notions autours de l’échange des volontés vous intéressent, il faut cliquer sur la rencontre des volonté pour accéder à ma présentation en ligne sur ce sujet précis.

Que vous soyez juriste, commercial(e), entrepreneur, DSI, RSSI, ingénieur, que sais-je encore, vous lisez des contrats du fait de votre activité professionnelle. Vous auriez sans doute intérêt à jeter un coup d’oeil sur les règles de résiliation des contrats… Auquel cas, cliquez sur l’inexécution du contrat pour accéder à  ma présentation à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018.

C’est « prix et valeur » dans les contrats qui vous intéressent ? En mode « mis à jour de la loi de ratification 2018 ? Il vous suffit de cliquer sur prix et valeur dans la réforme du droit des contrats. Et hop !

Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016 : la réforme des contrats expliquée aux NON juristes ?

Il parait que des NON juristes négocient et signent des contrats ? Je vais leur faciliter le travail. Une série de présentations leur sont spécialement dédiées :

[8 novembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #1 : les 6 grands principes du droit des contrats, le droit des négociations, la conclusion du contrat, contrat d’adhésion et contrat de gré à gré, prix et valeur dans les contrats. [20 décembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #2 : durée des contrats, la (nouvelle) force majeure, les dommages-intérêts, les clauses pénales, etc.[janvier 2017] Le droit des Conditions Générales pour les NON juristes : tout est dans le titre !


Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016


Réforme 2016 du droit des contrats formation 7 septembre 2016

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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