LE BLOG EN BD
604 posts disponibles

#079 RGPD les nouvelles obligations juridiques et techniques (Règlement UE 2016/679)

[présentation V2 du 5 octobre 2017] Le Règlement 2016/679 « GDPR » (ou « General Data Protection Regulation » de son titre officiel en langue anglaise) va imposer des obligations nouvelles, les « nouvelles obligations RGPD / GDPR » (comment le dire plus simplement ?) à la charge de tout responsable de traitement ET de tout sous-traitant. Les obligations techniques sont très détaillées dans la nouvelle présentation (le slider juste […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#078 RGPD conformité garanties et responsabilité (Règlement UE 2016/679 « données personnelles »)

[mis à jour le 5 mai 2017] Maintenant que vous maitrisez les notions fondamentales de la GDPR applicable au 25 mai 2018, il va être nécessaire de se pencher sur le processus de mise en conformité des entreprises/personnes publiques… Commençons par les conditions de fond applicables à chaque traitement de données [personnelles] : dans quelles conditions un traitement […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#077 RGPD e-Privacy: les principes (Règlement UE 2016/679 « données personnelles »)

[mis à jour le 25 février 2018] Vous êtes nombreux(ses) à lire ce post depuis quelques semaines. Une mise à jour v4 s’imposait donc… Il est plus que temps de s’intéresser aux notions fondamentales du Règlement 2016/679 « GDPR » sur la protection des « données à caractère personnel« . Histoire de savoir de quoi on parle. Cette présentation est […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#076 réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 10 février 2017 Les Echos Lamy

[10 février 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#074 Tempête sur les métadonnées (CJUE 21 décembre 2016 « Tele2 »)

[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#072 Réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 16 janvier 2017 Les Echos Lamy

[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#071 web clear web et deep web [les réseaux de communications électroniques épisode #1/2]

[slides mises à jour le 15 mars 2017] Comme vous et moi, tout le monde utilise le web au quotidien, depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette… Un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir (c’est dans « Le Bourgeois gentilhomme » de Molière). Alors, normal, vous et moi pensons savoir ce qu’est le web, […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#070 arrêt CJUE 21 décembre 2016 METADONNEES « Tele2 Sverige »

VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental.                           STOP ! ON ARRETE TOUT !   La Commission européenne […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#069 réforme 2016 du droit des contrats pour les NON juristes #2

[mis à jour le 27 aout 2017] Je n’avais pas eu le temps de tout traiter dans la première présentation de la réforme 2016 des contrats. Voici la suite (et presque fin) de cette analyse de la réforme du droit des contrats, spécialement pour les NON juristes. Joyeux Noël 2016… [wonderplugin_gallery id= »16″] La durée des contrats On […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#068 technique numérique: chiffrement #1 les concepts

[mis à jour le 27 aout 2017] Pour celles et ceux qui ne sont ni mathématicien de formation, ni ingénieur, ni « codeur », certains sujets technico-juridiques sont difficiles. Vraiment difficiles. La cryptographie en est un. Une science indissociable des communications électroniques Il est aujourd’hui impossible de faire l’impasse sur la science du chiffrement si l’on veut comprendre comment transférer de […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#067 Réforme 2016 du droit des contrats (8 décembre 2016)

[8 décembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#064 Réforme 2016 du droit des contrats (formation 29 novembre 2016)

[29 novembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#063 la réforme 2016 du droit des contrats pour les NON juristes #1

[mis à jour le 23 février 2017] Comment ? Qu’entends-je ? Des NON juristes négocient et concluent des contrats ? Mais où va le monde ? MESSAGE AUX NON JURISTES :  Vous êtes salarié d’une grande entreprise, d’une PME ou d’une start-up, commercial, chef de projets, entrepreneur, indépendant ? Ne croyez pas que la réforme 2016 du droit des contrats […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#062 l’adresse IP dynamique est une donnée personnelle (CJUE 2016 « Breyer »)

[mis à jour le 26 juillet 2017] Puisque la CJUE le 19 octobre 2016, ainsi que la Cour de cassation le 3 novembre 2016, viennent de se pencher sur le problème, profitons-en pour faire un point sur la question (pas évidente) de la légalité de la collecte de l’adresse IP dynamique. Quelques explications techniques et juridiques sur la […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#061 la loi renseignement censurée le 21 octobre 2016 !

[mis à jour le 31 octobre 2016]  IN-CRO-YA-BLE !!!  Le Conseil constitutionnel invalide une disposition de la loi Renseignement du 24 juillet 2015 (la loi « Rance » pour ses plus fidèles supporteurs). La censure de la loi Renseignement avait été anecdotique (décision DC 2015-713 du 23 juillet 2015) et celle de la loi « Surveillance Internationale » absolument nulle (décision DC 2015-722 du 26 […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#058 la protection du logiciel par le droit d’auteur – M2 pro 6 octobre 2016

Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le sujet, surtout lorsqu’on étudie le droit du numérique […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#057 une fuite (géante) de données : l’affaire Yahoo!

[mis à jour le 5 octobre 2017] Une fuite géante de données chez Yahoo! ? Après les – pardon du peu – [500 millions puis 1 milliards en 2014 et au final] 3 milliards de comptes piratés (chiffre reconnu par Yahoo! en octobre 2017), on apprend en plus que Yahoo! aurait (au conditionnel, bien sûr) analysé les emails de ses […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#056 la protection du LOGICIEL juridique et technique [formation INPI]

[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#055 l’obligation de sécurisation des données [Suisse et UE]

[mis à jour le 23 février 2017] La question de la sécurisation des données est aujourd’hui franchement d’actualité chez les PME et les groupes (coté client) ainsi chez les professionnels du secteur, prestataires d’hébergement ou de services en ligne et éditeurs de soft en mode SaaS. A l’heure où le vol des données de Yahoo! est rendu public […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#054 Privacy Shield : vérités sur le transfert des données aux US

[mis à jour le 16 juillet 2020 : par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le Privacy Shield est… annulé. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus] Adieu Safe Harbor, « que le Diable t’emporte comme on disait alors… » . On l’attendait depuis un moment, ce fameux, ce mythique « Privacy Shield » , notre […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#053 le droit du lien hypertexte (CJUE 8 septembre 2016 GS Media)

Le droit du lien hypertexte ? Savez-vous vraiment dans quelles conditions vous êtes responsable des contenus vers lesquels pointe un lien hypertexte que vous intégrez dans votre site web à titre personnel ou professionnel ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#050 Réforme 2016 du droit des contrats FORMATION 7 septembre 2016

[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#049 prix et valeur (réforme 2016 du droit des contrats)

[mis à jour le 17 octobre 2018] “On dit que l’argent ne fait pas le bonheur. Sans doute veut-on parler de l’argent des autres” disait Sacha Guitry. Ainsi en va-t-il de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 avec l’accroissement des pouvoirs du juge dans la modification du prix convenu par « les autres » […]

Lire la suite
CATÉGORIES

#048 La protection du logiciel par le droit d’auteur en 2016

[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]

Lire la suite
CATÉGORIES