[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter […]
[mis à jour le 23 février 2017] La question de la sécurisation des données est aujourd’hui franchement d’actualité chez les PME et les groupes (coté client) ainsi chez les professionnels du secteur, prestataires d’hébergement ou de services en ligne et éditeurs de soft en mode SaaS. A l’heure où le vol des données de Yahoo! est rendu public […]
[mis à jour le 16 juillet 2020 : par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le Privacy Shield est… annulé. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus] Adieu Safe Harbor, « que le Diable t’emporte comme on disait alors… » . On l’attendait depuis un moment, ce fameux, ce mythique « Privacy Shield » , notre […]
Le droit du lien hypertexte ? Savez-vous vraiment dans quelles conditions vous êtes responsable des contenus vers lesquels pointe un lien hypertexte que vous intégrez dans votre site web à titre personnel ou professionnel ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans […]
[7 septembre 2016] Lorsqu’au mois de septembre 2016, on choisit de se former sur la réforme 2016 du droit des contrats, laquelle entre en vigueur le 1er octobre 2016, c’est qu’on est une entreprise sérieuse ! ça vaut donc le coup d’aller à La Rochelle au mois de septembre (et franchement, le soir, en terrasse, il fait […]
[mis à jour le 17 octobre 2018] “On dit que l’argent ne fait pas le bonheur. Sans doute veut-on parler de l’argent des autres” disait Sacha Guitry. Ainsi en va-t-il de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 avec l’accroissement des pouvoirs du juge dans la modification du prix convenu par « les autres » […]
[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]
[mis à jour le 27 juillet 2016] Qui aurait cru que la 3° loi sur l’état d’urgence soit le prétexte de dispositions « cavalier » modifiant la loi Renseignement du… 24 juillet 2015. Pour occuper votre été et une fois encore sous le coup de l’émotion causée par le massacre de Nice du 14 juillet 2016, la France […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] Que se cache-t-il derrière le terme (barbare) de IP tracking ? Il s’agit du terme « métier » désignant les techniques de collecte des données de navigation des internautes. Tiens ! ça y est ? ça vous intéresse ? Vu le titre, vous aurez anticipé que c’est compliqué à comprendre techniquement et un tout petit […]
Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]
[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient le choix entre le contrat de licence d’utilisation non exclusive de leur logiciel, ou la […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Si l’intérêt d’un contrat est bien d’organiser les droits et obligations des parties pendant l’exécution des prestations, celui d’en organiser la rupture et d’encadrer les conséquences de l’inexécution du contrat est au moins aussi important. Et le nouveau Code civil version XXI° siècle prévoit des mécanismes suffisamment nouveaux pour qu’il […]
[mis à jour le 17 mai 2016] Vous avez été surpris par les obligations qui s’imposeront aux « responsables des traitements de données à caractère personnel » ? Responsable de traitements de données personnelles et sous-traitant, même combat ? Vous pensez qu’en votre qualité de « sous-traitant Informatique et Libertés », rien ne va changer ? Vous vous trompez ! […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Troisième volet de notre étude de la réforme du Code civil : la rencontre des volontés réforme 2016 du droit des contrats. Nous vous proposons de plonger – encore – « dans les soutes » du droit des contrats, vers des problématiques bien juridiques… ATTENTION, la loi de ratification du 20 […]
[mis à jour le 14 mai 2016] Premier volet de notre étude du Règlement 2016 / 679 « Data Protection » (enfin adopté le 27 avril 2016 et publié au JO de l’Union Européenne le 4 mai), nous vous proposons de parcourir les droits et obligations des entreprises « responsables de traitements » qui collectent et traitent des données personnelles sur le […]
[mis à jour le 8 juin 2016] Depuis la Directive 95/46 du 6 octobre 1995, 500 millions d’européens bénéficient d’une véritable protection de leurs données personnelles. Aucune autre zone géographique de la planète Terre ne peut rivaliser avec les droits octroyés aux européens pour protéger leur vie privée numérique et encadrer le « business » de la collecte et […]
[mis à jour le 9 octobre 2018] Second volet de notre analyse de la réforme 2016 du droit des contrats, le « contrat BtoB de gré à gré« . C’est le contrat le plus interessant à étudier, car c’est celui qui sera utilisé par les professionnels (c’est ça, le « BtoB »). C’est dans les contrats « de gré à gré » […]
[mis à jour le 8 octobre 2018] Vous savez que l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats du vénérable Code civil de 1804 ? Vous savez que l’une des grandes nouveautés de cette réforme est l’apparition de la distinction entre contrat d’adhésion (non négociable) et contrat de gré à gré ? Vous savez que le 1er octobre 2018 […]
Une obligation de collecte et de conservation des métadonnées ? Quelles sont les métadonnées que les professionnels des télécoms et de l’internet ont l’obligation de collecter et de conserver lorsque nous passons par leurs réseaux ou leurs services ? Qui sont les professionnels concernés ? Vous allez voir, c’est pas simple, surtout que se superposent des […]
[mis à jour le 18 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD […]
[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection […]
L’habilitation au Secret Défense ? Comment ça marche ? [mis à jour le 15 février 2016] Voilà encore un sujet qui va vous faire vibrer (je le sens déjà). L’expression relève pourtant d’un abus de langage dans la mesure où, en réalité, il s’agit d’une des trois classifications, entre « Confidentiel défense » et « Très secret défense » de la législation nationale […]
Système d’information d’importance vitale ? Cyber-sécurité ? Cyber-attaque ? Rien qu’en lisant le titre, vous vous dites « Ça ? Ça ne me concernera jamais » . [mis à jour le 28 février 2018] Quelle erreur ! Vous êtes éditeur de solutions logicielles, prestataire SaaS, hébergeur ou développeur ? Il suffit que l’un de vos clients soit classé […]
[wonderplugin_gallery id= »55″] [mis à jour le 25 juillet 2016] Pour boucler une année 2015 marquée par un net virage sécuritaire, voici (enfin ?) la loi n°2015-1556 relative à la « surveillance des communications électroniques internationales » (ou plus simplement « Surveillance internationale« ), avec l’accord du Conseil Constitutionnel (décision 2015-772 DC du 26 novembre 2015) qui a validé sans réserve aucune cet aspect […]
