[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est un professionnel en 2017, il […]
Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie […]
[22 mai 2017] Les contrats de LOGICIEL en mode SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est professionnel en 2017, […]
[mis à jour le 14 octobre 2017] Entre la réforme du droit des contrats en 2016 et l’entrée en vigueur de la GDPR en mai 2018, il nous semble utile de (re)faire un point complet sur le Software as a Service. SaaS ? Service logiciel ? Logiciel en mode SaaS ? Cloud Computing ? Informatique dans […]
Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le sujet, surtout lorsqu’on étudie le droit du numérique […]
[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter […]
[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]
[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient le choix entre le contrat de licence d’utilisation non exclusive de leur logiciel, ou la […]
[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection […]
