[mis à jour le 27 mars 2018] Lorsque l’association Aristote organise le 21 mars 2018 sur le campus de l’Ecole Polytechnique un colloque sur l’Open Data, comment refuser pareille invitation ? Et lorsque en plus, Madame Valérie Masson-Patrimonio, responsable juridique chaires et propriété intellectuelle de l’X, me donne carte blanche pour évoquer la difficile question de la protection du CONTENU des bases de données numériques vs. l’Open Data ? Oui, je vous le confirme, je relis mes BD préférées (merci Delcourt / Soleil) et je prépare une belle présentation toute neuve ! Comme promis aux participants de cette très interessante conférence Aristote, vous trouverez dans le slider ci-dessous ma présentation intégrale « OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques« .
Vous trouverez ci-dessous quelques slides pour résumer le sujet. Si vous souhaitez creuser la chose, vous pouvez accéder au film de la matinée des intervention de la conférence Aristote en cliquant sur https://enseignement.medias.polytechnique.fr/resources/v125a98ede26fa37p39p/v125a98ede26fa37p39p_720.mp4. Le film est (c) Aristote 2018 ! Mon intervention, présentation à l’appui, démarre à 2h40…
Si vous souhaitez vraiment creuser le sujet de la protection juridique des bases de données :
– pour la protection légale des bases de données « contenant », le régime juridique est extrêmement proche de celui de la protection des logiciels, mais sans jamais utiliser le terme « logiciel » (allez comprendre pourquoi…). Cliquez sur « la protection juridique de la base de données CONTENANT » pour accéder à ma présentation en BD sur ce sujet particulier qui évoque textes légaux + jurisprudence UE et France ;
– pour une analyse complète, fondements légaux et jurisprudence UE et France sur la protection du CONTENU des bases de données, cliquez sur « la protection juridique du CONTENU des bases de données numériques« .
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : quels droits sur quelles data ?
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : pas de « propriété » sur la data numérique
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : un monopole d’exploitation sur le CONTENU des bases de données
C’est à cette étape qu’il faut s’accrocher pour comprendre la logique de la protection accordée par la Directive 96/9 « base de données ». Si un « producteur » peut prouver des investissements substantiels en moyens humain, matériel ou financier pour constituer le contenu d’une base de données, ce « producteur/fabricant » pourra bénéficier du « droit sui generis », c’est à dire du droit d’interdire ou d’autoriser contractuellement toute extraction / réutilisation de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantiel du CONTENU de sa base de données numériques.
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : autoriser par contrat l’extraction / la ré-utilisation
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : l’EXCEPTION de l’OPEN DATA
C’est comme cela que s’articule actuellement le dispositif légal sur l’Open Data en France. Par dérogation, les personnes publiques (Etat / collectivités locales / Etablissement Public Industriel et Commercial / etc.) DOIVENT « publier en ligne » leurs « documents administratifs » !
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : une obligation de communication spontanée des « documents administratifs »
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : obligation de mettre en ligne les « bases de données » et les « données »
OPEN DATA et producteur du CONTENU de base de données numériques : obligation d’utiliser un « standard ouvert »
