[mis à jour le 27 mars 2018] Lorsque l’association Aristote organise le 21 mars 2018 sur le campus de l’Ecole Polytechnique un colloque sur l’Open Data, comment refuser pareille invitation ? Et lorsque en plus, Madame Valérie Masson-Patrimonio, responsable juridique chaires et propriété intellectuelle de l’X, me donne carte blanche pour évoquer la difficile question de la […]
[20 mars 2018] synthèse RGPD-GDPR pour facilitateur d’entreprises avec FaciliTeam et Alter Privacy Solutions. La GDPR en synthèse ? C’est l’encadrement de la collecte et du traitement à titre professionnel des « données à caractère personnel« . Par les entreprises comme par les personnes publiques. Ça concerne les fichiers clients / prospects / fournisseurs / RH salariés notamment. […]
[16 mars 2018] Comment refuserai-je d’aller arpenter les planches de Deauville alors que se tient là-bas un très interessant colloque pratique sur la mise en oeuvre de la GDPR ? C’est ainsi que j’ai eu le plaisir de participer au workshop RGPD mise en oeuvre du ITES Innovation Summit 2018 pour évoquer… hé oui, le RGPD, dont la […]
[mis à jour le 13 octobre] Si vous avez été intéressé(e) par la protection de la base de données « contenant », vous le serez probablement plus encore avec cette présentation sur la protection du CONTENU des bases de données numériques par le droit européen et le droit français. Votre carnet d’adresse enregistré dans votre smartphone, qu’est-ce-que c’est ? […]
[8 mars 2018] Une présentation en BD « RGPD spécial collectivité territoriale personne publique » ? Pourquoi ? Parce que c’est la Mairie de la ville de Mantes la Jolie qui me le demande. Et en synthèse ? Le Règlement Général sur la Protection des Données pour les personnes morales de droit public, c’est comme pour les […]
[mis à jour le 16 mai 2018] La mise à jour le 6 février 2018 du document WP 251 – essentiel – du groupe des CNIL européennes est l’occasion de se pencher en détail sur la notion de « profilage RGPD ». Ce « WP 251 rev.01 » représente la « doctrine officielle » d’interprétation UNIFORME du texte du Règlement Général sur […]
[mis à jour le 10 novembre 2018] Si vous n’avez pas encore entendu parler de la loi « sécurité des réseaux et systèmes d’information », c’est normal. La loi n°2018-133 a été publiée au JO ce mardi 27 février 2018. Il s’agit de la transposition en droit français d’une directive UE (n°2016/1148 du 6 juillet 2016) « concernant des mesures […]
[27 février 2018] Il est des esprits sceptiques qui ne voient derrière la GDPR qu’une règlementation pour « tuer l’innovation » (ou – évidemment – pour nourrir les avocats en manque de travail…). Puisque les « fake news » et les complots en tout genre sont à la mode, je tiens beaucoup à faire progresser le débat (mondial) en vous livrant mon […]
[21 février 2018] Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les DSI et les RSSI sont pas mal sous pression en ce moment… Avec l’entrée en vigueur du RGPD qui approche, les professionnels du Club DSI GUN de la région lilloise se regroupent et s’informent. Raison pour laquelle je les ai rejoint afin de leur parler de […]
[mis à jour le 6 mars 2018] Lorsque le Master 2 pro DMI organise un colloque sur le (prochain ?) Règlement « e-Privay » relatif à la vie privée et aux communications électroniques ? Il faut y aller ! Pourquoi ? Mais voyons… le projet annoncé de RGPD-GDPR spécial « communications électroniques »… A 90 jours de l’entrée en vigueur […]
[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir à la table ronde n°3 de la journée spéciale RGPD-GDPR organisée par EuroCloud France. Vous […]
[8 février 2018] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes au RGPD dès le 25 mai prochain et qu’elles […]
– Aujourd’hui, c’est « synthèse RGPD pour plateforme de self-data » – « plateforme » ? « Self-data » ? – Oui, plateforme. Un opérateur qui met à dispo une plateforme web permettant aux Users de stocker et de gérer leurs données personnelles « privées ». Avec une marketplace d’applications. – ça a un rapport quelconque avec le « droit à portabilité » du RG… PRG… GDPR ? […]
[6 février 2018] Et lorsque un « accélérateur » de starts-up me demande de venir sensibiliser ses jeunes pousses sur la législation données à caractère personnel ? Bien sûr que je me déplace ! Et ce matin, c’était « synthèse expresse RGPD pour start-up accélérée« . Moins de slides pour plus de questions pragmatiques d’un public professionnel, principalement composé de prestataires […]
[30 janvier 2018] Que pensez-vous que je puisse répondre à l’invitation de Legisway qui édite une solution logicielle de « contract management », qui communique avec des bandes dessinées (moi, j’aime bien le Cro-Magnon « Homo Contractus » !!!) et qui me demande une synthèse expresse du RGPD ? Bien évidemment, je réponds « présent » ! Et pas seulement parce que […]
Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 (règne du « contrat gros ERP ») ou les logiciels s’installaient dans le système d’information des clients. […]
[mis à jour le 26 janvier 2018 -> voir juste en dessous] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes […]
[mis à jour le 19 janvier 2018] Puisque le RGPD (Règlement UE 2016/679) entre en vigueur dans 4 mois, il est temps de se pencher sur les fichiers clients/prospects. Car le marketing digital online, c’est fait à partir des fichiers clients/prospects, non ? En droit, on aurait écrit « le droit de la prospection commerciale en ligne« . Mais […]
[17 janvier 2017] S’il est une seule notion à retenir pour tout professionnel développeur de logiciel, c’est bien celle de « PRIVACY BY DESIGN ». ça veut dire quoi ? ça veut dire que les logiciels que vous développez pour vos clients, à partir du 25 mai 2018, doivent répondre dès leur conception aux dispositions impératives du […]
[mis à jour le 25 janvier 2018 sur l’encadrement des données de santé] Le RGPD-GDPR entre en vigueur officiellement dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Dans 5 4 mois. Un nombre important d’options sont ouvertes pour les Etats de l’UE. Il était aisé de deviner que la France ne ferait pas l’économie d’un « toilettage » de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Vous êtes entrepreneur « dans le numérique » ? Vous préférez dire « digital » plutôt que « numérique » ? Vous avez la chance d’être incubé(e) par Agoranov ? Vous voulez regarder un avocat parler pendant que vous mangez un sandwich ? Vous pouvez encore vous concentrer pendant 60 mn sans votre smartphone ? Vous voulez une synthèse de […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
