[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir à la table ronde n°3 de la journée spéciale RGPD-GDPR organisée par EuroCloud France. Vous […]
Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 (règne du « contrat gros ERP ») ou les logiciels s’installaient dans le système d’information des clients. […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est un professionnel en 2017, il […]
[17 octobre 2017] Pourquoi refuserais-je l’invitation d’un professionnel de l’audit et du management en organisation à évoquer avec ses clients les principales obligations juridiques de la GDPR-RGPD ? Voici la version intégrale des slides présentées le 17 octobre 2017 à l’invitation de A2 Consulting. En 30 mn chrono ? Ok… J’aurai essayé… Alors ? Les obligations juridiques de la GDPR ? […]
Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie […]
[12 octobre 2017] Après l’analyse de l’obligation technique de sécurité, la seconde présentation *** FOCUS *** est l’occasion de faire un point détaillé sur la notion de consentement GDPR, afin de vous permettre de « rentrer » sérieusement, par touches successives, dans la GDPR / RGPD. La présentation (en BD bien sûr) en partenariat avec Alter Defence & Security est accessible dans le […]
[mis à jour le 29 octobre 2017] Il est temps de rentrer de manière concrète dans certains détails, notamment techniques. Ce sont ces détails techniques qui font frémir (et pas dans le bon sens du terme) les juristes, notamment cette « obligation technique de sécurité » (art. 32 GDPR/RGPD). Puisque le sujet de la mise en conformité […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il est intéressant de lire les premiers avenants de mise en conformité GDPR issus de l’imagination (fertile) des juristes anglo-saxons. Le premier exemple qu’il m’ait été donné d’analyser est le « Data Processing Addendum » de Salesforce.com (prestataire en mode SaaS poids lourd de son secteur) « révision aout 2017« . Je précise que je ne suis pas l’avocat […]
[22 mai 2017] Les contrats de LOGICIEL en mode SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est professionnel en 2017, […]
