Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]
Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]
Pourquoi 6 épisodes en vidéo+BD consacrés au Software as a Service (SaaS ou service logiciel ou cloud…) ? Parce que le SaaS/Cloud est aujourd’hui le mode de commercialisation majoritaire des logiciels entre professionnels. A titre personnel, vous synchronisez le contenu de votre smartphone sous Androïd ou iOS pour sauvegarder vos photos et votre carnet d’adresse […]
cyber-sécurité aspects contractuels [podcast NoLimitSecu] L’épisode du podcast NoLimitSecu du 23 mai 2022 auquel j’ai eu le plaisir de participer évoque un problème tout à fait d’actualité : les aspects contractuels de la cyber sécurité. Les quelques slides que vous trouverez ci-dessous ne sont qu’une illustration des propos des contributeurs que sont Jean-Philippe GAULIER, Vladimir […]
HACKER ETHIQUE ? un oxymore !!! Le thème de la JSSI 2022 de l’OSSIR est « Éthique et cybersécurité ». J’ai donc proposé aux organisateurs une intervention intitulée « hacker ? éthique ? » . Vous trouverez dans ce post de blog les slides que j’ai le plaisir de présenter ce 10 mai 2022 dans les locaux du campus cyber. Commençons […]
Que vous l’appelez « cloud computing » ou « informatique dans les nuages » ou « service logiciel SaaS » en 2022, la réalité technique et juridique est que vous allez vous intéresser au Software as a Service. Pour comprendre « comment ça marche » techniquement et être en mesure de rédiger / challenger / […]
Quelle preuve (judiciaire) pour des data ancrées dans un protocole blockchain ? Le problème est essentiel pour les clients de services dont certains prestataires font croire – parfois un peu rapidement – que l’utilisation d’une blockchain serait une sorte de graal en termes de preuve légale. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment notre droit […]
Pourquoi s’intéresser au problème « qui est propriétaire d’un logiciel » en 2022 ? [mise à jour du 3 février 2022] Parce que – manifestement – certain(e)s salarié(e)s ne connaissent pas très bien les principes applicables à leur contrat de travail (pourtant très, très clair sur ce point… pas de nom…). Pour un juriste, la question serait « votre […]
![#366 contrats IT actualité 2021 [COMEX IT secteur financier]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/12/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.031.jpeg)
Actualité 2021 des contrats IT pour des pro du « secteur financier » ? Pour un COMEX IT ? En 45 mn live, voyons la réalité de la pratique contractuelle d’aujourd’hui : voyons ce qui s’écrit et ce qui se signe entre éditeur « on premises » / prestataire SaaS/Cloud et client « secteur financier » . Voyons là où – […]
Cyber Security Act : Règlement UE n°2019/881 du 17 avril 2019 L’épisode du podcast NoLimitSecu du 5 décembre 2021 consacré au Règlement UE Cyber Security Act de 2019 est l’occasion de se pencher sur ce texte (franchement) méconnu de l’Union Européenne. Franck Sadmi, Chef de division adjoint Produits et Services de sécurité à l’ANSSI, est […]
[mis à jour le 03/12/2021] Puisque les professionnel(le)s du MBA finance de l’IFG m’y ont contraint (sans le savoir), j’ai mis à jour ma présentation de 2018 sur le droit du chiffrement. Pas de grandes évolutions dans cette présentation, mais un focus tout particulier sur la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) (de […]
cyberattaque ? malware ? vulnérabilité ? quelle responsabilité ? C’est la question qui m’a été posée par le Club Cyber de l’Ecole de Guerre Economique. Il va falloir faire un peu de technique (et d’histoire) pour remettre le problème dans son contexte, avant de se pencher sur la responsabilité pénale, civile (négligence) et contractuelle que peuvent induire […]
