Quelle preuve (judiciaire) pour des data ancrées dans un protocole blockchain ?
Le problème est essentiel pour les clients de services dont certains prestataires font croire – parfois un peu rapidement – que l’utilisation d’une blockchain serait une sorte de graal en termes de preuve légale.
Mais qu’en est-il en réalité ? Comment notre droit français actuel envisage-t-il la preuve de faits ou d’actes juridiques ?
Il va falloir ouvrir le Code civil réformé en 2016…
Et évidemment, c’est plus compliqué quand l’écrit et la signature sont « électroniques » (j’ai cité le Code civil – pour un usage du mot « numérique » dans les textes légaux, prévoir un délai…).
Voici résumé en 1 slide les problématiques sur lesquelles nous allons nous pencher pendant une heure de webinar avec les adhérents de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).
Comme la technique déployée par les protocoles blockchain n’est pas si évidente que ça à comprendre, nous commencerons par un petit rappel technique.
Nous verrons ensuite à quoi peut servir un protocole blockchain en matière de propriété intellectuelle.
Ce n’est qu’alors que nous plongerons (avec délice) dans les arcanes du Code civil pour comprendre comment une preuve peut être apportée par des data ancrées dans une blockchain…
#375 Blockchain token le (très gros) problème de la preuve judiciaire -webinar APP- 27 janvier 2022 : la vidéo
blockchain, preuve et propriété intellectuelle : une blockchain, comment ça marche ?
La slide ci-dessous est un résumé de ce qu’accompli un protocole blockchain.
Nous détaillerons dans le slider juste en dessous la manière dont les data sont envoyées vers des serveurs (la partie « ancrage » des data), puis sont empilées dans des blocs de « messages » (la partie « minage » ) puis enfin comment les blocs minés sont échangés par les serveurs qui servent de « noeud » (la partie « partage« ).
Pour celles et ceux qui souhaiteraient creuser les aspects techniques du fonctionnement d’une blockchain, il suffit de cliquer sur ce lien pour quelques explications détaillées (en BD bien sûr).
blockchain, preuve et propriété intellectuelle : DEEP ? NFT ? token ? monnaie FIAT ? de quoi parle-t-on ?
Comme nous avons évoqué l’acte juridique que constitue la cession d’un token NFT, mettons-nous d’abord d’accord pour être certain de bien parler des mêmes choses…
Une blockchain, en droit français, ça s’appelle un « Disposition d’Enregistrement Electronique Partagé » (ou D.E.E.P.).
Grâce à la loi PACTE de 2019, nous ferons une rapide distinction entre token « de droit » (ou NFT pour « Non Fungible Token » ) et token « valeur » (ou crypto-monnaie).
Nous verrons la différence entre une crypto (apocope à la mode chez les aficionados du Bitcoin et de l’Ether…) et une monnaie dite « FIAT » (une monnaie « officielle » ayant cours légal).
blockchain, preuve et propriété intellectuelle : une blockchain, à quoi ça sert ?
Une blockchain, ça sert à faire de la traçabilité de données numériques.
Une blockchain, ça sert à savoir « qui a écrit quoi et quand » !
Le détail est dans les slides ci-dessous qui devraient vous permettre de retenir les 3 grandes fonctions techniques des blockchain :
– l’authentification de l’expéditeur des « messages » (parfois des destinataires aussi) ;
– le contrôle de l’intégrité des « messages » ancrés dans le protocole (blockchain).
– enfin, l’horodatage de l’ancrage des « messages ».
Retenez bien ces trois fonctions essentielles pour servir de preuve de « qui a écrit quoi et quand » .
blockchain : quels cas d'usage pour la propriété intellectuelle ?
Voyons de manière pratique aujourd’hui quels sont ou quels pourraient être les cas d’usage d’un protocole blockchain pour servir de preuve d’un acte ou d’un fait juridique en matière de propriété intellectuelle.
blockchain : la Vérité (avec un "v" majuscule) ?
Voilà une idée largement répandue : ancrer des data dans une blockchain apporterait la Vérité…
Quelques slides rapides pour expliquer que NON ! (bien sûr).
Un protocole blockchain n’apporte aucune certitude au-delà de « qui a écrit quoi et quand ».
blockchain et propriété intellectuelle : pour prouver des actes ou des faits juridiques ?
Accrochez-vous, nous allons faire du droit civil…
Commençons par distinguer « fait juridique » et « acte juridique », parce que c’est la manière dont s’articule notre droit français de la preuve.
En synthèse ? Un « acte juridique » , c’est un contrat, synallagmatique (deux parties ou plus) ou unilatéral (une promesse, une donation, etc.).
Un « fait juridique » ? C’est … tout le reste !
blockchain, preuve et propriété intellectuelle : les définitions légales de l'écrit (électronique) et de la signature (électronique aussi)
C’est étonnant de voir combien les définitions légales sont plutôt bien faites, mais imposent des conditions toujours plus strictes dès qu’il s’agit de basculer dans l’univers du numérique…
Vous avez bien lu le terme « identifier » dans la slide ci-dessus ? Profitons en pour rappeler la distinction – essentielle en droit – entre « identification » (d’une personne physique) et « authentification » d’un terminal par un système d’information.
Cette notion d’identification est rappelée dans la définition légale de ce qu’est une « signature » permettant de prouver le « consentement » d’une personne à un acte juridique.
blockchain, preuve et propriété intellectuelle : les opinions actuelles proposées par la loi française
En l’état actuel du droit, il existe deux régimes de preuve distincts pour les actes juridiques.
Et un régime unique pour les faits juridiques.
blockchain et preuve : des perspectives d'évolution du droit ? une (triste et rapide) conclusion
Je vais laisser parler mes illustrations en BD :
Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation (merci aux éditions Delcourt / Soleil !)
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« Au-delà des merveilles » 2 tomes par Yohann « Willow » Puaud © éditions Clair de Lune (2 tomes re-colorisés et ré-édités en 2021)
« La nef des Fous » 11 tomes par (le génial) Turf © éditions Delcourt
« lE dERNIER tROYEN » 6 tomes par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil
