[mis à jour le 31 janvier 2019] Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnables… Si c’était possible, ça se saurait… Mais de quoi parle-t-on au juste ? clause pénale et pénalités ? Beaucoup de juristes pensent pouvoir encaisser le montant de la pénalité prévue au contrat et demander en plus l’indemnisation judiciaire de leur […]
[mise à jour du 30 juin 2020] Attention, la loi Renseignement est de retour ! Le Gouvernement vient d’adopter en Conseil des Ministres le 17 juin 2020 une mise à jour du Code de la Sécurité Intérieure, qui devra passer par l’Assemblée puis le Sénat (en procédure accélérée). A suivre… [mise à jour du 26 février […]
Algorithme et traitement de données (parlons Big Data !) [mis à jour le 16 mars 2016] Le projet de loi sur le renseignement (oui, encore…) nécessite une bonne compréhension d’un certain nombre de concepts techniques propres à l’informatique. Dans les épisodes précédents, nous avons vu le protocole TCP/IP et la notion de deep packet inspection, puis les métadonnées qui entourent […]
[mis à jour le 16 mars 2016] La loi Renseignement nous pose un vrai problème. Car nous n’acceptons pas le terrorisme. Mais nous n’acceptons pas plus la collecte massive de nos données personnelles que cette loi permet en autorisant le deep packet inspection. C’est quoi encore, ça, le deep racket inspection ? C’est l’analyse du contenu des emails ou […]
[13 avril 2015] En France depuis les années cinquante, le terme juridique de rigueur était celui « d’écoutes administratives » pour évoquer l’espionnage des citoyens par l’État sans contrôle judiciaire. Dans l’argot de l’époque, les policiers parlaient des grandes oreilles qui posaient des bretelles sur les câbles des centraux téléphoniques. Tout le monde le savait. Cela prêtait […]
[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
![#335 Intelligence Artificielle 2021 et [projet UE] AI Act](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/06/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.062.jpeg)
Intelligence Artificielle en 2021 ? L’IA… « Artificial Intelligence Act » nous promet Bruxelles depuis le 21 avril 2021… Mais de quoi parle-t-on au juste ? Précédent Suivant Le fantasme humain de l’intelligence artificielle, ce sont des robots humanoïdes qui interagissent avec nous, les humains. Voyez ce que nous proposait le film « Planète Interdite » au cinéma en […]
