CRA et logiciel SaaS Cloud : que prévoit le Cyber Resilience Act ? Notre épisode CRA#10 du jour complète notre épisode CRA #03 qui – apparemment – n’était pas assez explicite. Voici la manière dont se lit le CRA : si vous commercialisez un logiciel en mode SaaS, que ce logiciel soit intégré OU NON […]
contrat SaaS IaaS ? Software as a Service ? Infrastructure as a Service ? Service Cloud ? CGU de service distant ? Juridiquement, c’est la même chose : vous commercialisez un service à base de logiciels installés sur les serveurs d’un hébergeur auxquels vos clients accèdent via l’Internet. Nos contrats sont tous personnalisés selon la […]
![prestataire SaaS et contrat de sécurité gérée MSSP [formation PATROWL 12 septembre 2024] © Ledieu-Avocats](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/09/582-prestataire-SaaS-et-contrat-de-securite-geree-MSSP-formatioon-PATROWL-©-Ledieu-Avocats-12-septembre-2024.001.jpeg)
Un contrat de sécurité gérée ? un contrat de service BtoB pour prestataire de service de sécurité gérée ? MSSP ? (un indice : Managed Security Service Provider) PATROWL est une jeune entreprise qui propose un service de sécurité gérée (en mode SaaS) afin d’assurer la détection de vulnérabilités affectant des actifs exposés sur Internet. […]
contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables] Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui […]
TECHNIQUE : le SaaS ou Software as a Service données INPUT ? données OUTPUT ? le vocabulaire technique du SaaS Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation ! Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez […]
SaaS Cloud et supply chain attaque ? Ce 6ème et dernier épisode de notre saga en vidéo+BD consacré au Software as a Service, un peu plus long que les précédents, vous permettra de découvrir les problématiques actuelles que pose le cloud computing (l’informatise en nuage…) en termes de sécurité des systèmes d’information. Avec l’explosion du phénomène […]
Beaucoup de service SaaS Cloud concernent des traitements de données à caractère personnel. L’épisode 5/6 de notre saga en vidéo+BD sera entièrement consacré sur ce sujet rendu épineux avec l’entrée en vigueur en 2018 du « RGPD », ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données [personnelles] n°2016/679. Car aujourd’hui, le gros des négociations entre professionnel(le)s […]
Malaimé, voire méconnu des juristes, le droit d’extraction sur le contenu des bases de données est pourtant un élément central des contrats de service SaaS Cloud. Penchons-nous dans l’épisode 4/6 de cette saga en vidéo+BD sur la Directive UE n°96/9 du 11 mars 1996 qui organise la protection juridique du « producteur » (c’est le terme légal) du […]
Ah bon ? Des clauses inutiles dans les contrats de service logiciel SaaS Cloud ? On en trouve ? Plein ! Car beaucoup de juristes qui maitrisent parfois mal les concepts techniques du Software as a Service pensent qu’il suffit de « booster » leur contrat traditionnel de licence de logiciel pour que l’affaire soit réglée… Rien […]
Le second épisode de la saga en vidéo+BD « SaaS Cloud » est consacré au contenu du service logiciel. Maintenant que nous sommes d’accord sur les aspects techniques du fonctionnement d’un service logiciel (revoir notre épisode 1 en cliquant sur ce lien), intéressons nous aux engagements techniques du prestataire, ce qu’il s’engage contractuellement à faire pour ses […]
