[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… [wonderplugin_gallery id= »115″] Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) distinction […]
[mis à jour le 27 juillet 2016] Qui aurait cru que la 3° loi sur l’état d’urgence soit le prétexte de dispositions « cavalier » modifiant la loi Renseignement du… 24 juillet 2015. Pour occuper votre été et une fois encore sous le coup de l’émotion causée par le massacre de Nice du 14 juillet 2016, la France […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] Que se cache-t-il derrière le terme (barbare) de IP tracking ? Il s’agit du terme « métier » désignant les techniques de collecte des données de navigation des internautes. Tiens ! ça y est ? ça vous intéresse ? Vu le titre, vous aurez anticipé que c’est compliqué à comprendre techniquement et un tout petit […]
Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Si l’intérêt d’un contrat est bien d’organiser les droits et obligations des parties pendant l’exécution des prestations, celui d’en organiser la rupture et d’encadrer les conséquences de l’inexécution du contrat est au moins aussi important. Et le nouveau Code civil version XXI° siècle prévoit des mécanismes suffisamment nouveaux pour qu’il […]
[mis à jour le 17 mai 2016] Vous avez été surpris par les obligations qui s’imposeront aux « responsables des traitements de données à caractère personnel » ? Responsable de traitements de données personnelles et sous-traitant, même combat ? Vous pensez qu’en votre qualité de « sous-traitant Informatique et Libertés », rien ne va changer ? Vous vous trompez ! […]
[mis à jour le 14 octobre 2018] Troisième volet de notre étude de la réforme du Code civil : la rencontre des volontés réforme 2016 du droit des contrats. Nous vous proposons de plonger – encore – « dans les soutes » du droit des contrats, vers des problématiques bien juridiques… ATTENTION, la loi de ratification du 20 […]
[mis à jour le 14 mai 2016] Premier volet de notre étude du Règlement 2016 / 679 « Data Protection » (enfin adopté le 27 avril 2016 et publié au JO de l’Union Européenne le 4 mai), nous vous proposons de parcourir les droits et obligations des entreprises « responsables de traitements » qui collectent et traitent des données personnelles sur le […]
[mis à jour le 8 juin 2016] Depuis la Directive 95/46 du 6 octobre 1995, 500 millions d’européens bénéficient d’une véritable protection de leurs données personnelles. Aucune autre zone géographique de la planète Terre ne peut rivaliser avec les droits octroyés aux européens pour protéger leur vie privée numérique et encadrer le « business » de la collecte et […]
[mis à jour le 9 octobre 2018] Second volet de notre analyse de la réforme 2016 du droit des contrats, le « contrat BtoB de gré à gré« . C’est le contrat le plus interessant à étudier, car c’est celui qui sera utilisé par les professionnels (c’est ça, le « BtoB »). C’est dans les contrats « de gré à gré » […]
