[présentation V2 du 5 octobre 2017] Le Règlement 2016/679 « GDPR » (ou « General Data Protection Regulation » de son titre officiel en langue anglaise) va imposer des obligations nouvelles, les « nouvelles obligations RGPD / GDPR » (comment le dire plus simplement ?) à la charge de tout responsable de traitement ET de tout sous-traitant. Les obligations techniques sont très détaillées dans la nouvelle présentation (le slider juste […]
[mis à jour le 25 février 2018] Vous êtes nombreux(ses) à lire ce post depuis quelques semaines. Une mise à jour v4 s’imposait donc… Il est plus que temps de s’intéresser aux notions fondamentales du Règlement 2016/679 « GDPR » sur la protection des « données à caractère personnel« . Histoire de savoir de quoi on parle. Cette présentation est […]
[10 février 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[slides mises à jour le 15 mars 2017] Comme vous et moi, tout le monde utilise le web au quotidien, depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette… Un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir (c’est dans « Le Bourgeois gentilhomme » de Molière). Alors, normal, vous et moi pensons savoir ce qu’est le web, […]
VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental. STOP ! ON ARRETE TOUT ! La Commission européenne […]
[mis à jour le 27 aout 2017] Je n’avais pas eu le temps de tout traiter dans la première présentation de la réforme 2016 des contrats. Voici la suite (et presque fin) de cette analyse de la réforme du droit des contrats, spécialement pour les NON juristes. Joyeux Noël 2016… [wonderplugin_gallery id= »16″] La durée des contrats On […]
[mis à jour le 27 aout 2017] Pour celles et ceux qui ne sont ni mathématicien de formation, ni ingénieur, ni « codeur », certains sujets technico-juridiques sont difficiles. Vraiment difficiles. La cryptographie en est un. Une science indissociable des communications électroniques Il est aujourd’hui impossible de faire l’impasse sur la science du chiffrement si l’on veut comprendre comment transférer de […]
[8 décembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]