[mis à jour le 8 juillet 2017] Parmi l’ensemble des « droits GDPR« , le droit à portabilité (art. 20) est une véritable nouveauté. Ce droit illustre bien ce qu’exprime le « considérant » (7) de la GDPR : « Les personnes physiques devraient avoir le contrôle des données les concernant« . L’originalité de l’étude de ce droit à portabilité des données [personnelles] consiste à […]
[mis à jour le 13 juin 2017] Vous avez intégré la distinction entre traitement de données [personnelles] AVEC consentement préalable et traitement SANS consentement. La distinction est assez importante pour que le RGPD-GDPR prévoit 5 hypothèses distinctes de traitements SANS consentement. C’est dans cette seconde catégorie que se trouvent les « (v) traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes » du responsable du traitement. […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] L’intérêt de la remise à plat par la GDPR de la règlementation sur la protection des données [personnelles] est de nous obliger à remettre le nez dans certaines notions essentielles qui régissent l’ensemble des traitements de données. Tel est le cas de la notion de finalité. Sur les 6 conditions de licéité d’un traitement, 3 font directement […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Nous en avons presque terminé de l’étude de la GDPR-RGPD pour les entreprises. Il est temps de passer aux synthèses transversales par thème, celles qui vous permettront de vous y retrouver. Voici un numéro spécial autour de la notion de « consentement » avec un rappel de l’ensemble des obligations applicables aux traitements AVEC consentement. Si […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Il était temps d’en parler (même un surlendemain de second tour de présidentielles)… Les « droits GDPR » des personnes concernées : accès / rectification / effacement / limitation / notification… Celles et ceux qui s’intéressent à la GDPR, ce Règlement 2016/679, n’attendaient pas de grandes nouveautés en la matière. Pourtant… [wonderplugin_gallery id= »72″] Droits […]
[mis à jour le 6 mai 2017] La réforme 2016 du droit des contrats impacte spécialement la rédaction et la conclusion des conditions générales de vente (les CGV) ou d’utilisation (les fameuses CGU). Pour simplifier la vie des NON juristes qui négocient et font signer les conditions générales de leur entreprise à leur partenaires commerciaux, petite revue […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 25 aout 2017] La GDPR (Règlement 2016/679) prévoit dès le 25 mai 2018 un régime particulier pour certains traitements de données à caractère personnel « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés« . C’est l’obligation de réaliser une analyse d’impact (ou « Privacy Impact Assessment » en Brexit dans le texte). DANS MOINS DE […]
