[mis à jour le 8 juillet 2017] Si vous pensiez avoir fait le plus dur en lisant les (futures) conditions de validité de vos traitements de données personnelles, vous êtes décidément bien innocent(e)… Il faut maintenant s’intéresser au détail des obligations qui s’imposent lors de la collecte des données. Car les sanctions seront (lourdes de chez) […]
[mis à jour le 23 mai 2017] « Responsable, mais pas coupable« . Cette citation d’une ministre de notre République pourrait parfaitement s’appliquer au Data Protection Officer, le « Correspondant Informatique et Libertés » version GDPR chargé de veiller à la bonne application par son entreprise (ou son client) des règles relatives à la collecte et au traitement des données [personnelles]. On […]
[20 mars 2017] Lorsqu’au mois de mars 2017, on choisit de s’intéresser à la GDPR-RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018, c’est qu’on sent qu’il va se passer quelque chose de sérieux pour les entreprises. Et plutôt que de faire l’autruche et de se dire « je laisse ça aux pro de la matière« , si vous choisissez de venir […]
![#083 dark web ? darknets ? [technique #2 les réseaux de communications électroniques]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2017/03/1ère-COUV-Ledieu-Avocats-25-08-2017.025.jpeg)
[mis à jour le 27 aout 2017] Suite et fin de notre étude [technique] sur le web : le dark web ou plutôt « les » darknets. De quoi parle-t-on au juste ? Le sujet devient de moins en moins théorique dans la mesure où l’Union Européenne est en train de règlementer l’activité des prestataires « fournisseur de service de communication […]
[10 mars 2017] RGPD-GDPR protection des données à caractère personnel ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de […]
[mis à jour le 5 mai 2017] C’est avec un réel enthousiasme (no comment) que nous avons déjà vu les notions fondamentales de la GDPR, puis les principes applicables aux traitements de données [personnelles] et à la responsabilité, enfin les nouvelles obligations qui s’imposent à tous les opérateurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. […]
[mis à jour le 11 avril 2017] L’adresse IP est une question centrale dès que l’on évoque les communications électroniques. C’est le numéro identifiant chaque terminal qui se connecte à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocole. C’est le +33 6 de chaque appareil de votre ordinateur, de votre imprimante, de votre smartphone (bien sûr) et de CHACUN […]
[présentation V2 du 5 octobre 2017] Le Règlement 2016/679 « GDPR » (ou « General Data Protection Regulation » de son titre officiel en langue anglaise) va imposer des obligations nouvelles, les « nouvelles obligations RGPD / GDPR » (comment le dire plus simplement ?) à la charge de tout responsable de traitement ET de tout sous-traitant. Les obligations techniques sont très détaillées dans la nouvelle présentation (le slider juste […]
[mis à jour le 5 mai 2017] Maintenant que vous maitrisez les notions fondamentales de la GDPR applicable au 25 mai 2018, il va être nécessaire de se pencher sur le processus de mise en conformité des entreprises/personnes publiques… Commençons par les conditions de fond applicables à chaque traitement de données [personnelles] : dans quelles conditions un traitement […]
[mis à jour le 25 février 2018] Vous êtes nombreux(ses) à lire ce post depuis quelques semaines. Une mise à jour v4 s’imposait donc… Il est plus que temps de s’intéresser aux notions fondamentales du Règlement 2016/679 « GDPR » sur la protection des « données à caractère personnel« . Histoire de savoir de quoi on parle. Cette présentation est […]
[10 février 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[slides mises à jour le 15 mars 2017] Comme vous et moi, tout le monde utilise le web au quotidien, depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette… Un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir (c’est dans « Le Bourgeois gentilhomme » de Molière). Alors, normal, vous et moi pensons savoir ce qu’est le web, […]
VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental. STOP ! ON ARRETE TOUT ! La Commission européenne […]
[mis à jour le 27 aout 2017] Je n’avais pas eu le temps de tout traiter dans la première présentation de la réforme 2016 des contrats. Voici la suite (et presque fin) de cette analyse de la réforme du droit des contrats, spécialement pour les NON juristes. Joyeux Noël 2016… [wonderplugin_gallery id= »16″] La durée des contrats On […]
[mis à jour le 27 aout 2017] Pour celles et ceux qui ne sont ni mathématicien de formation, ni ingénieur, ni « codeur », certains sujets technico-juridiques sont difficiles. Vraiment difficiles. La cryptographie en est un. Une science indissociable des communications électroniques Il est aujourd’hui impossible de faire l’impasse sur la science du chiffrement si l’on veut comprendre comment transférer de […]
[8 décembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[29 novembre 2016] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation […]
[mis à jour le 23 février 2017] Comment ? Qu’entends-je ? Des NON juristes négocient et concluent des contrats ? Mais où va le monde ? MESSAGE AUX NON JURISTES : Vous êtes salarié d’une grande entreprise, d’une PME ou d’une start-up, commercial, chef de projets, entrepreneur, indépendant ? Ne croyez pas que la réforme 2016 du droit des contrats […]
[mis à jour le 26 juillet 2017] Puisque la CJUE le 19 octobre 2016, ainsi que la Cour de cassation le 3 novembre 2016, viennent de se pencher sur le problème, profitons-en pour faire un point sur la question (pas évidente) de la légalité de la collecte de l’adresse IP dynamique. Quelques explications techniques et juridiques sur la […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] IN-CRO-YA-BLE !!! Le Conseil constitutionnel invalide une disposition de la loi Renseignement du 24 juillet 2015 (la loi « Rance » pour ses plus fidèles supporteurs). La censure de la loi Renseignement avait été anecdotique (décision DC 2015-713 du 23 juillet 2015) et celle de la loi « Surveillance Internationale » absolument nulle (décision DC 2015-722 du 26 […]
Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le sujet, surtout lorsqu’on étudie le droit du numérique […]
[mis à jour le 5 octobre 2017] Une fuite géante de données chez Yahoo! ? Après les – pardon du peu – [500 millions puis 1 milliards en 2014 et au final] 3 milliards de comptes piratés (chiffre reconnu par Yahoo! en octobre 2017), on apprend en plus que Yahoo! aurait (au conditionnel, bien sûr) analysé les emails de ses […]
