Le projet de loi sur le renseignement prévoit la collecte, l’enregistrement et le stockage de « données techniques » (les métadonnées ou metadata en anglais) sans « identification des personnes« . Quelles sont ces métadonnées ? Ce sont des données destinées à identifier l’émetteur d’une communication électronique. Pourquoi ce titre de « Métadonnées (dans la boite noire) » ? C’est bien […]
[mis à jour le 16 mars 2016] La loi Renseignement nous pose un vrai problème. Car nous n’acceptons pas le terrorisme. Mais nous n’acceptons pas plus la collecte massive de nos données personnelles que cette loi permet en autorisant le deep packet inspection. C’est quoi encore, ça, le deep racket inspection ? C’est l’analyse du contenu des emails ou […]
[13 avril 2015] En France depuis les années cinquante, le terme juridique de rigueur était celui « d’écoutes administratives » pour évoquer l’espionnage des citoyens par l’État sans contrôle judiciaire. Dans l’argot de l’époque, les policiers parlaient des grandes oreilles qui posaient des bretelles sur les câbles des centraux téléphoniques. Tout le monde le savait. Cela prêtait […]
Vous allez dire que j’exagère avec ce titre « Le Patriot Act à la française ». Et pourtant.. Cette LPM du 18 décembre 2013 recélait bien des trésors, en plus du régime nouveau sur les Opérateurs d’Importance Vitale. [mise à jour du 25 juillet 2015 ] La LPM et le décret du 24 décembre 2014 ici commentés […]
[mis à jour le 26 décembre 2017] C’est la nouvelle mode pour lutter contre le téléchargement en 2017 : ce sont les FAI condamnés qui doivent payer les frais de blocage. Allez lire le détail très bien expliqué sur le site Next INpact le 22 décembre 2017 (encore l’excellent Marc Rees) à partir duquel les courageuses et […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
Existe-t-il un droit à l’oubli qui s’applique à tout prestataire qui collecte des données personnelles en Europe ? OUI répond (enfin) la CJUE par son arrêt d13 mai 2014, qui, au fond, ne surprendra aucun juriste ayant pris la peine de lire la Directive 95/46… – [mise à jour du 8 juin 2016] Le principe […]
[mis à jour le 29 août 2016] Le jugement du 2 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre incite à rappeler l’importance du back up des données, surtout lorsque une entreprise fait intervenir un prestataire pour la maintenance des applications logicielles qu’elle utilise. Et au passage, celle des clauses limitatives de responsabilité, sujettes à de fréquentes négociations contractuelles. […]
obligation de moyens vs obligation de résultat ? [post mis à jour le 18 octobre 2018] Petit rappel sur l’obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en BtoB. Et tant qu’on y est, jetons un coup d’oeil sur les notions de « garantie » et de « porte-fort » (ça […]
