LE BLOG EN BD
négligence sanctions et responsabilité

#333 cyber attaque: responsabilité pénale civile et contractuelle

#333 cyber attaque: responsabilité pénale civile et contractuelle

Pourquoi traiter des cyber attaques et de la responsabilité pénale, civile et contractuelle ? Parce que ce 26 mai 2021, il m’a été demandé de mettre à jour le savoir des enseignants en droit de l’informatique des IUT. Je vous propose une (longue) introduction préliminaire pour saisir l’ampleur en 2021 du phénomène des cyber attaques, […]

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#331 malware et vulnérabilités dans les contrats BtoB en 2021

#331 malware et vulnérabilités dans les contrats BtoB

La matinale d’ALTERS du 30 mars 2021 est l’occasion de parler de malware et de vulnérabilité dans les contrats BtoB en 2020/2021 : quelle pratique contractuelle aujourd’hui pour lutter contre le fléau des cyber attaques ? Car voila effectivement l’équation gagnante pour les cyber attaquants qui utilisent des vulnérabilités pour installer des malware dans le […]

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#323 L'information : le droit pénal du numérique [vidéo+BD 5/6]

#323 L’information : le droit pénal du numérique [vidéo+BD 5/6]

Le droit pénal du numérique est un aspect assez rarement traité de notre législation. Pourtant, vous allez pouvoir vous en convaincre, les incriminations pénales sont nombreuses. TRES nombreuses en matière de numérique et d’information. Bienvenue dans l’épisode 5 de notre saga vidéo+BD et plongeons dans les arcanes du droit pénal français du numérique. le droit […]

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#313 logiciel bug malware vulnérabilité [cours M2 pro]

#313 logiciel bug malware vulnérabilité [cours M2 pro droit du numérique]

« logiciel bug malware vulnérabilité » (et cyber attaque en BONUS): c’est le thème du cours en distanciel en format VIDEO+BD pour le M2 PRO Droit du Numérique de Paris II Panthéon-Assas du 24/11/2020. Ces thématiques, rarement traitées par les juristes, sont pourtant essentielles dans le monde des affaires du numérique. Et pour saisir l’ampleur du problème, […]

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#293 vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI

#293 vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI

vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI ? ça devrait vous intéresser, vous qui participez aux réunion des pro de l’OSSIR. L’OSSIR ? Observatoire de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux ! Le relay est accessible à partir de ce lien (actif dès que l’OSSIR me l’envoie, remerciez pour cela par […]

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#228 cyber-attaque et sanctions CNIL 2018: punir les négligents ?

(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]

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#081 RGPD spécial sous-traitant (Règlement UE 2016/679 « données personnelles »)

[mis à jour le 5 mai 2017] C’est avec un réel enthousiasme (no comment) que nous avons déjà vu les notions fondamentales de la GDPR, puis les principes applicables aux traitements de données [personnelles] et à la responsabilité, enfin les nouvelles obligations qui s’imposent à tous les opérateurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. […]

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Lanceur d'alerte et loi Waserman pour vous y retrouver parmi nos épisodes © Ledieu-Avocats 2025

Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes…

Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes ? #631 Lanceur d’alerte : le droit commun en France de la dénonciation des crimes et des délits #632 Lanceur d’alerte : la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 #633 Lanceur d’alerte : QUI peut se prévaloir de la protection de […]

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Lanceur d'alerte, divulgation d'un leak et loi Waserman 2022 © Ledieu-Avocats 2025

#642 Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ?

Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]

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Lanceur d'alerte QUELLE PROTECTION légale ? loi Waserman du 21 mars 2022 © Ledieu-Avocats 2025

#641 Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022

Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]

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Lanceur d'alerte la divulgation publique - loi Waserman du 21 mars 2022 © Ledieu-Avocats 2025

#640 Lanceur d’alerte la divulgation publique conformément à la loi Waserman du 21 mars 2022

Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]

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Lanceur d'alerte le signalement externe selon la loi Waserman © Ledieu-Avocats 2025

#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022

#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]

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