OUI, j’ai bien ri parce que, moi, je fais du droit civil dans mes contrats. Comme les assureurs dans les leurs. Pendant des mois en 2022, nos politiques nous ont expliqué – publiquement – qu’en France, les assureurs allaient bientôt rembourser à leurs assurés « dommage cyber » la rançon payée. Les pro du monde de la […]
cyberattaque ? malware ? vulnérabilité ? quelle responsabilité ? C’est la question qui m’a été posée par le Club Cyber de l’Ecole de Guerre Economique. Il va falloir faire un peu de technique (et d’histoire) pour remettre le problème dans son contexte, avant de se pencher sur la responsabilité pénale, civile (négligence) et contractuelle que peuvent induire […]
Pourquoi traiter des cyber attaques et de la responsabilité pénale, civile et contractuelle ? Parce que ce 26 mai 2021, il m’a été demandé de mettre à jour le savoir des enseignants en droit de l’informatique des IUT. Je vous propose une (longue) introduction préliminaire pour saisir l’ampleur en 2021 du phénomène des cyber attaques, […]
La matinale d’ALTERS du 30 mars 2021 est l’occasion de parler de malware et de vulnérabilité dans les contrats BtoB en 2020/2021 : quelle pratique contractuelle aujourd’hui pour lutter contre le fléau des cyber attaques ? Car voila effectivement l’équation gagnante pour les cyber attaquants qui utilisent des vulnérabilités pour installer des malware dans le […]
![#323 L'information : le droit pénal du numérique [vidéo+BD 5/6]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/01/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.074.jpeg)
Le droit pénal du numérique est un aspect assez rarement traité de notre législation. Pourtant, vous allez pouvoir vous en convaincre, les incriminations pénales sont nombreuses. TRES nombreuses en matière de numérique et d’information. Bienvenue dans l’épisode 5 de notre saga vidéo+BD et plongeons dans les arcanes du droit pénal français du numérique. le droit […]
![#313 logiciel bug malware vulnérabilité [cours M2 pro]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2020/11/BLOG-°°°-6-les-PREMIERES-DE-COUV-©-Ledieu-Avocats-2020-modele-2022.029.jpeg)
« logiciel bug malware vulnérabilité » (et cyber attaque en BONUS): c’est le thème du cours en distanciel en format VIDEO+BD pour le M2 PRO Droit du Numérique de Paris II Panthéon-Assas du 24/11/2020. Ces thématiques, rarement traitées par les juristes, sont pourtant essentielles dans le monde des affaires du numérique. Et pour saisir l’ampleur du problème, […]
vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI ? ça devrait vous intéresser, vous qui participez aux réunion des pro de l’OSSIR. L’OSSIR ? Observatoire de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux ! Le relay est accessible à partir de ce lien (actif dès que l’OSSIR me l’envoie, remerciez pour cela par […]
(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]
[mis à jour le 5 mai 2017] C’est avec un réel enthousiasme (no comment) que nous avons déjà vu les notions fondamentales de la GDPR, puis les principes applicables aux traitements de données [personnelles] et à la responsabilité, enfin les nouvelles obligations qui s’imposent à tous les opérateurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. […]
