[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection […]
[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats […]
[mis à jour le 31 janvier 2019] Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnables… Si c’était possible, ça se saurait… Mais de quoi parle-t-on au juste ? clause pénale et pénalités ? Beaucoup de juristes pensent pouvoir encaisser le montant de la pénalité prévue au contrat et demander en plus l’indemnisation judiciaire de leur […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
base de données le producteur du contenu et l’investissement substantiel Bienvenue dans l’épisode #02/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données la protection du contenu ? Bienvenue dans l’épisode #01/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique des bases […]
