#030 la protection du logiciel par le droit d’auteur

[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur la « protection protection juridique du logiciel par le droit d’auteur« . Pourquoi ? Parce que les textes légaux se suivent et se ressemblent parfois… Parce que la jurisprudence continue de nous éclairer… Parce que, lorsqu’on fait le point sur ce type de sujet, on découvre toujours quelque chose de nouveau…

protection juridique du logiciel par le droit d'auteur [Ledieu-Avocats]

 

Commençons dans l’ordre : d’abord un rappel un peu technique sur les notions de « programme » et « d’ordinateur », de codes source et de version binaire (exécutable), la compilation, les langages assembleur, etc. Puis nous verrons ce qui est protégé par le droit du logiciel et ce qui ne l’est pas. sans oublier la notion d’originalité propre au logiciel et la durée de protection de cette « oeuvre de l’esprit » qui n’est en réalité qu’un outil. Et – soyons fous – pourquoi ne pas commencer par lire le texte légal de référence ? La directive de 2009 « concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ».

Tout est dans les slides, comme toujours… Bienvenu dans « le crépuscule des Dieux » par Jarry et Djief chez Soleil. Si vous souhaitez creuser le sujet, vous pouvez lire sur ce blog en ligne « le droit de algorithme » (aspects logiciels) et « machine learning, logiciel auto-apprenant et intelligence artificielle » qui évoque les logiciels de nouvelle génération. Ce sera illustré avec « Odin » par Jarry et Seure-Le Bihan édité par Soleil/Delcourt (of course) (les meilleurs).



la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : petite introduction technique de rappel ?

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Bon, soyons pragmatique : la base de la protection du logiciel par le droit d’auteur « spécial logiciel » dans l’Union Européenne ? C’est la Directive de 1991 « codifiée dans la Directive de 2009. En France, cette directive a été transposée dans le Code de la propriété intellectuelle.

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : le critère de protection ?

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : quelle obligation de dépôt des codes source ?

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : ce qui n’est pas protégé par le droit du logiciel ?

Là, il va falloir rentrer dans les détails : Algorithme ? Fonctionnalités ? interface graphique ? Et pourquoi pas un dépôt de brevet ? C’est bien connu, « le diable est dans les détails« …

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : contrefaçon civile / pénale et clauses de garantie

La jurisprudence, c’est essentiel pour savoir comment ça marche en cas de procédure judiciaire. C’est aussi utile quand on rédige des clauses de garantie contractuelle. ça vous évitera de tenter de plaider la bonne foi là où manifestement les tribunaux ne veulent pas…

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la protection du logiciel par le droit d’auteur : quels droits d’auteur ?

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la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur : la durée de la protection par le droit d’auteur ?

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