[27 février 2018] Il est des esprits sceptiques qui ne voient derrière la GDPR qu’une règlementation pour « tuer l’innovation » (ou – évidemment – pour nourrir les avocats en manque de travail…). Puisque les « fake news » et les complots en tout genre sont à la mode, je tiens beaucoup à faire progresser le débat (mondial) en vous livrant mon […]
[21 février 2018] Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les DSI et les RSSI sont pas mal sous pression en ce moment… Avec l’entrée en vigueur du RGPD qui approche, les professionnels du Club DSI GUN de la région lilloise se regroupent et s’informent. Raison pour laquelle je les ai rejoint afin de leur parler de […]
[mis à jour le 6 mars 2018] Lorsque le Master 2 pro DMI organise un colloque sur le (prochain ?) Règlement « e-Privay » relatif à la vie privée et aux communications électroniques ? Il faut y aller ! Pourquoi ? Mais voyons… le projet annoncé de RGPD-GDPR spécial « communications électroniques »… A 90 jours de l’entrée en vigueur […]
[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir à la table ronde n°3 de la journée spéciale RGPD-GDPR organisée par EuroCloud France. Vous […]
[8 février 2018] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes au RGPD dès le 25 mai prochain et qu’elles […]
– Aujourd’hui, c’est « synthèse RGPD pour plateforme de self-data » – « plateforme » ? « Self-data » ? – Oui, plateforme. Un opérateur qui met à dispo une plateforme web permettant aux Users de stocker et de gérer leurs données personnelles « privées ». Avec une marketplace d’applications. – ça a un rapport quelconque avec le « droit à portabilité » du RG… PRG… GDPR ? […]
[6 février 2018] Et lorsque un « accélérateur » de starts-up me demande de venir sensibiliser ses jeunes pousses sur la législation données à caractère personnel ? Bien sûr que je me déplace ! Et ce matin, c’était « synthèse expresse RGPD pour start-up accélérée« . Moins de slides pour plus de questions pragmatiques d’un public professionnel, principalement composé de prestataires […]
[30 janvier 2018] Que pensez-vous que je puisse répondre à l’invitation de Legisway qui édite une solution logicielle de « contract management », qui communique avec des bandes dessinées (moi, j’aime bien le Cro-Magnon « Homo Contractus » !!!) et qui me demande une synthèse expresse du RGPD ? Bien évidemment, je réponds « présent » ! Et pas seulement parce que […]
Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 (règne du « contrat gros ERP ») ou les logiciels s’installaient dans le système d’information des clients. […]
[mis à jour le 26 janvier 2018 -> voir juste en dessous] Le temps passe et nous nous rapprochons de la date (fatidique ?) du 25 mai 2018. PAS DE PANIQUE, pitié, le Titanic n’est pas en train de couler ! Les Autorités de contrôle ont bien compris que les entreprises ne seraient pas toutes (euphémisme) conformes […]
[mis à jour le 19 janvier 2018] Puisque le RGPD (Règlement UE 2016/679) entre en vigueur dans 4 mois, il est temps de se pencher sur les fichiers clients/prospects. Car le marketing digital online, c’est fait à partir des fichiers clients/prospects, non ? En droit, on aurait écrit « le droit de la prospection commerciale en ligne« . Mais […]
[17 janvier 2017] S’il est une seule notion à retenir pour tout professionnel développeur de logiciel, c’est bien celle de « PRIVACY BY DESIGN ». ça veut dire quoi ? ça veut dire que les logiciels que vous développez pour vos clients, à partir du 25 mai 2018, doivent répondre dès leur conception aux dispositions impératives du […]
[mis à jour le 25 janvier 2018 sur l’encadrement des données de santé] Le RGPD-GDPR entre en vigueur officiellement dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Dans 5 4 mois. Un nombre important d’options sont ouvertes pour les Etats de l’UE. Il était aisé de deviner que la France ne ferait pas l’économie d’un « toilettage » de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en […]
[7 décembre 2017] Vous êtes entrepreneur « dans le numérique » ? Vous préférez dire « digital » plutôt que « numérique » ? Vous avez la chance d’être incubé(e) par Agoranov ? Vous voulez regarder un avocat parler pendant que vous mangez un sandwich ? Vous pouvez encore vous concentrer pendant 60 mn sans votre smartphone ? Vous voulez une synthèse de […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[5 décembre 2017] Nombreux sont les professionnels qui se posent des questions pour leurs fichiers clients-prospects-RH salariés. Certains comme les membres du COMEX de Kaufman & Broad se posent les questions au bon moment… A moins de 6 mois maintenant de l’entrée en vigueur de la GDRP-RGPD, il reste du temps pour identifier les bonnes pratiques que la […]
[23 novembre 2017] GDPR-RGPD protection des données à caractère personnel-synthèse et audit ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est un professionnel en 2017, il […]
Et lorsque André Meillassoux, Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécoms) me propose de participer à une table ronde pour envisager les aspects pratiques de l’obligation de documenter la « compliance » GDPR-RGPD ? A Toulouse ? Bien sûr que j’y vais !!! Si les étudiants du Master 2 « droit du numérique » […]
[10 novembre 2017] Et lorsqu’un éditeur de logiciel, spécialiste de la fourniture de sa solution [BtoB] en mode SaaS me propose de venir réfléchir sur l’impact de la GDPR-RGPD sur son activité principale ? Mais oui, j’y vais ! Evidemment ! Ci-dessous les slides intégrales de la présentations « GDPR-RGPD Synthèse pour sous-traitant éditeur de logiciel SaaS » faite pour […]
[8 novembre 2017] Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de précipitations contre-productives. Précipitation et effet marketing […]
