dix conseils des Dieux au RSSI qui voudrait aller parler à sa Direction Générale de… je sais pas, moi… de sécurité des réseaux et des systèmes d’information par exemple ? Ce qui est sûr (et que vous savez très bien), c’est que – présenté comme ça – votre discours va avoir du mal à passer… […]
action de groupe : définitions légales et principes Oui, je sais, ce ne sera pas l’épisode le plus interessant ou novateur de cette série consacrée à l’action de groupe modèle France 2025, mais il est indispensable… C’est ici que l’on séparera les actions collectives traditionnelles (un même avocat pour plusieurs demandeurs) de l’action de groupe […]
Une sensibilisation cybersécurité DORA AEMA ? C’est la mission qui m’est confiée ce 9 septembre 2025 : partager les clefs de compréhension du problème des cyber-attaques et de la réglementation DORA pour les administratrices et les administrateurs du Groupe Aéma. Nous ferons une longue introduction sur « le numérique », technique vieille de (seulement) 50 ans, mêlant […]
action de groupe : pourquoi une nouvelle procédure judiciaire en France en 2025 ? Plusieurs raisons à cela : – personne n’a parlé de la Directive 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative « aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE » (oui, c’est le titre officiel…) ; C’était […]
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi ? Voyons le détail de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 à propos d’une affaire de datacenter qui brule en 2021. Pourquoi les slides du jour ? Parce que le client faisait héberger 183 sites web chez le prestataire, que […]
Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes ? #631 Lanceur d’alerte : le droit commun en France de la dénonciation des crimes et des délits #632 Lanceur d’alerte : la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 #633 Lanceur d’alerte : qui peut se prévaloir de la protection de […]
Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]
NIS2 première analyse 2023 la liste de nos épisodes en vidéo + BD. Et si l’on (re) parlait de la « sécurité des réseaux et des systèmes d’information » des « entités essentielles et importantes » ? Bienvenue dans le monde (merveilleux de la Directive dite NIS2 n°2022/2555 du 14 décembre 2022. Le sujet va redevenir d’actualité dans la […]
logiciel SaaS cloud : la liste de nos épisodes en vidéo+BD. SaaS = Software as a Service (ou service logiciel en Molière dans le texte) Pour vous y retrouver parmi nos (nombreux contenus). Nos présentation datent de 2021 et mis à part l’épisode #6 sur la cyber-sécurité, nouvellement encadrée depuis le 23 octobre 2024 par […]
Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]
la menace cyber russe contre la France ? en 2025 ? expliquée par l’ANSSI ? Vous trouverez ici les « morceaux choisis » de notre transcription (sans IA) de l’audition publique de M. Vincent Strubel (Directeur Général de l’ANSSI avant que vous demandiez…) par la Commission des affaires étrangères le 7 mai 2025. La menace est avérée […]
#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
Lanceur d’alerte le signalement interne à l’entreprise (avec ou sans procédure spécifique) : ce que prévoit la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II : la réforme Waserman élargit notablement le champs des possibilités pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du […]
![NIS2 actualité juillet 2025 webinar SERMA Safety & Security Ledieu-Avocats [8 juillet 2025] © Ledieu-Avocats](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2026/07/650-NIS2-actualite-juillet-2025-webinar-SERMA-Safety-Security-Ledieu-Avocats-8-juillet-2025-©-Ledieu-Avocats.001.jpeg)
NIS2 actualité juillet 2025 —> webinar SERMA Safety & Security + Ledieu-Avocats [8 juillet 2025] FOCUS : mettre en oeuvre NIS2 dans un groupe de sociétés. Vous trouverez ici le replay de l’enregistrement live et – juste après le player – l’ensemble de mes slides par chapitre. NIS2 actualité juillet 2025 : les slides sur le rappel […]
concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]
#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
ReX NIS2 ENISA —> technical implementation guidance du 30 juin 2025 —> SEULEMENT POUR LES 11 TYPES D’ENTITÉS ET RÉSEAUX CRITIQUES (qui ne sont donc pas tenus d’appliquer les règles « classiques » de la Directive NIS2 ni celles de chaque état membre dans lesquels ces entités et réseaux opèrent). 170 pages de détails techniques en provenance […]
cybersécurité offensive ou défensive ? C’est le thème retenu par les étudiants de CYBERSUP pour cette fin de matinée du 1er juillet 2025. Vous trouverez ici l’intégrale des slides présentées et commentées en distanciel live. Pour celles et ceux qui voudraient creuser le sujet, la version longue (3 heures) est ici. cybersécurité offensive ou défensive […]
pentest offensif ou défensif ? que disent la loi, l’ANSSI et et la jurisprudence ? L’intégrale des slides en BD [cours Guardia Cybersecurity School 27 juin 2025] avec le plan de cette après midi du 27 juin 2025. d’abord, un peu de droit de la responsabilité… La BD qui sert d’illustration à notre exposé […]
NIS2 REC PJL Résilience [des infrastructures critiques…] Ce titre vous semble obscur ? Décryptons-le ensemble. « NIS2 » c’est la Directive n°2022/2555 du 14 décembre 2022 (bien sûr). On y parle de règles obligatoires de cyber-sécurité pour les « entités Essentielles » #EE et les « Entités Importantes » #EI dans les 18 secteurs d’activités prévus dans la Directive. « REC » c’est […]
Ledieu-Avocats cherche alternant(e) : viens faire du (vrai) droit de la cyber-sécurité avec nous !!! Ledieu-Avocats cherche alternant(e) pour 2025/2026 ? Tu recherches une alternance ou un apprentissage pour ton master 2 ? Tu es intéressé(e) par le droit des contrats BtoB, le droit du logiciel et des bases de données et surtout le nouveau […]
Lanceur d’alerte : les délits autorisés par des divulgations « légitimes » Nul(le) n’est censé(e) ignorer la loi « Waserman » ? En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de […]
