Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ?
La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ?
Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française.
A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. Alors, avant de vous lancer (sans jeu de mot) pour divulguer des leaks, allez lire la loi et demandez vous ce qu’un juge pourrait décider si vous deviez vous faire assigner en justice.
oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II !
En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » .
Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 et l’article 122-9 du Code pénal.
Cette loi a été complétée par le décret « Waserman » n°2022-1284 du 3 octobre 2022 « relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » .
Lanceur d'alerte, divulgation d'un leak et loi Waserman ? La question et le texte détaillé de la loi
Lanceur d'alerte, divulgation d'un leak et loi Waserman ? RAPPEL sur ce qu'est un "leak" (une fuite de données...)
Lanceur d'alerte, divulgation d'un leak et loi Waserman ? ça a l'air de coller pas mal, non ? Allez lire et faites-vous votre opinion...
signaler un leak à l'ANSSI, c'est une chose, mais faire du business avec des leaks téléchargés, c'est possible ? heuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu
je pense sincèrement ce que vous dit la foule en liesse dans la slide illustrée avec "Le Serpent et la Lance"
Je n'ai même pas modifié les phylactères de cette toute dernière slide !
Découvrez la nouvelle législation sur les lanceurs d'alerte avec "Le Serpent et la Lance" et bienvenue en 1454 dans l’Empire aztèque
« Le Serpent et la Lance » 3 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2023
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » excellente série B sur le thème des dragons
– tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 3 « Le Kongamato » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2023 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
