C’est un plaisir et un honneur que venir expliquer le droit de la responsabilité et le droit des contrats appliqués au pentest. Surtout aux pro qui se forment au CNAM (Conservatoire National des arts et métiers). J’ai répondu à la demande de Suzanne VERGNOLLE qui dirige le module « droit de la cyber-sécurité » ou « programme DNT […]
contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables] Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !). Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris. Vos intervenants pour cette heure qui […]
CRA sanction et responsabilité du fait des produits non conformes Bienvenue dans l’épisode #05 de notre saga consacrée au Cyber Resilience Act ! Nous sommes certains qu’après avoir lu cet épisode et avoir frémi, vous pourriez avoir envie de (re)jeter un coup d’oeil sur les épisodes précédents : CRA épisode #01 : quels problèmes techniques […]
Présentation de votre intervenant et plan de la matinée Si vous êtes ingénieur(e) en formation à l’ENIB – Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest – et que vous avez assisté au séminaire du 23 janvier 2024, vous saurez l’essentiel du droit du test d’intrusion en France et vous arrêterez (c’est une menace officielle) de dire que […]
quelques mots d’introduction au sujet du jour « état de l’art » ? heuuuuu… répondent les juristes. « état de l’art » ? heuuuuuu… répondent souvent (avec une sage prudence) les professionnels(le)s de la cyber sécurité. Et si on profitait de ce début d’année pour faire un point technique et juridique autour des notions « d’état de l’art » et de […]
numérique et responsabilité pénale civile contractuelle ? Nous ne traiterons que de la responsabilité entre professionnel(le)s du numérique dans les relations BtoB. Vous trouverez ici l’intégrale des slides en BD présentées aux étudiant(e)s du M2 « Droit du Numérique » de Paris II Panthéon-Assas le 23 novembre 2023. Retenez au final que les salarié(e)s ne sont jamais […]
Les pro de BZHunt se forment au droit de la cyber sécurité ! Vous trouverez ici l’intégrale des slides de la journée du 2 novembre 2023 (la journée avant Unlock 2023) INTRO : l’auto-biographie (outrageusement élogieuse) du baveux expatrié à Brest les notions de base de la responsabilité [pénale + civile + contractuelle] + état […]
droit de l’OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion le traditionnel rappel des épisodes précédents (ce serait tellement dommage que vous en ayez raté un…) – épisode 1 (27 février 2023) : information ? donnée ? OSINT ? de quoi parle-on ? – épisode 2 (2 mars 2023) : le droit d’accès légitime (à des données OSINT) ? – épisode 3 […]
OUI, j’ai bien ri parce que, moi, je fais du droit civil dans mes contrats. Comme les assureurs dans les leurs. Pendant des mois en 2022, nos politiques nous ont expliqué – publiquement – qu’en France, les assureurs allaient bientôt rembourser à leurs assurés « dommage cyber » la rançon payée. Les pro du monde de la […]
Pourquoi traiter des cyber attaques et de la responsabilité pénale, civile et contractuelle ? Parce que ce 26 mai 2021, il m’a été demandé de mettre à jour le savoir des enseignants en droit de l’informatique des IUT. Je vous propose une (longue) introduction préliminaire pour saisir l’ampleur en 2021 du phénomène des cyber attaques, […]
La matinale d’ALTERS du 30 mars 2021 est l’occasion de parler de malware et de vulnérabilité dans les contrats BtoB en 2020/2021 : quelle pratique contractuelle aujourd’hui pour lutter contre le fléau des cyber attaques ? Car voila effectivement l’équation gagnante pour les cyber attaquants qui utilisent des vulnérabilités pour installer des malware dans le […]
Le droit pénal du numérique est un aspect assez rarement traité de notre législation. Pourtant, vous allez pouvoir vous en convaincre, les incriminations pénales sont nombreuses. TRES nombreuses en matière de numérique et d’information. Bienvenue dans l’épisode 5 de notre saga vidéo+BD et plongeons dans les arcanes du droit pénal français du numérique. le droit […]