Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]
#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
Lanceur d’alerte le signalement interne à l’entreprise (avec ou sans procédure spécifique) : ce que prévoit la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II : la réforme Waserman élargit notablement le champs des possibilités pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du […]
concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]
#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
pentest offensif ou défensif ? que disent la loi, l’ANSSI et et la jurisprudence ? L’intégrale des slides en BD [cours Guardia Cybersecurity School 27 juin 2025] avec le plan de cette après midi du 27 juin 2025. d’abord, un peu de droit de la responsabilité… La BD qui sert d’illustration à notre exposé […]
Lanceur d’alerte : les délits autorisés par des divulgations « légitimes » Nul(le) n’est censé(e) ignorer la loi « Waserman » ? En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de […]
#634 Lanceur d’alerte QUELS SECRETS peuvent (ou non) être divulgués ? Allez lire la loi Waserman !!! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ? Le nouveau droit du lanceur d’alerte ? Pour tous les pays de l’Union européenne ? OUI ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . […]
NIS2 synthèse en 20 minutes ? C’est l’exercice qui m’est demandé aux rencontres professionnelles de la cyber-sécurité [Limoges 3 juin 2025]. Normalement, après, un délégué régional de l’ANSSI viendra expliquer le dispositif d’aide cyber mis en place pour assister les entreprises. Puis une table ronde pour répondre aux questions est également prévue. Vous trouverez ici […]
Règlement d’exécution NIS2 « ReX NIS2 » n°2024/2690 du 17 octobre 2024 spécial 11 entités et réseaux critiques C’est le thème de la 3eme et dernière partie du podcast Cybersécurité All Day animé par Michael Virgone. Voici le lien pour accéder à l’épisode 3 du podcast enregistré fin décembre 2024. Et voilà – comme promis – mes […]