Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
concurrence déloyale pour non-respect d’une règlementation ? Vous devriez lire cette jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025. Cet arrêt – vraiment très clair – applique un principe de la Cour de cassation qui remonte à 2021 : ce n’est donc ni une surprise, ni un arrêt isolé. Nous allons procéder […]
![récapitulatif le droit de l'OSINT en 2025 [Open Source Intelligence]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2026/05/SLIDE-LinkedIn-le-droit-de-lOSINT-Open-Source-Intelligence-©-Ledieu-Avocats-2025.jpeg)
récapitulatif : le droit de l’OSINT en 2025 [Open Source Intelligence] Pourquoi ce récapitulatif des présentations en BD disponibles sur ce site web ? Parce que nombreux sont celles et ceux qui utilisent aujourd’hui des techniques d’OSINT pour… faire de l’Intelligence Economique… faire des enquêtes privées… rechercher des vulnérabilités ou des leaks… Parce que des […]
![ANSSI table ronde avec Ledieu-Avocats "la protection des activités des hackers éthiques" 15 mai 2025 Cyber Campus [Chatham House]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/05/629-vulnerabilite-leak-et-lanceur-dalerte-quelles-regles-legales-en-France-en-mai-2025-©-Ledieu-Avocats.003.jpeg)
ANSSI table ronde du 15 mai 2025 ? Au Cyber Campus ? Le sujet : « la protection des activités des hackers éthiques » . La règle [de ré-utilisation des informations entendues] : CHATHAM HOUSE Bon, rappel grâce à Wikipedia : « La règle de Chatham House (en anglais : Chatham House Rule) est une règle utilisée pour réglementer la […]
vulnérabilité leak et lanceur d’alerte : quelles règles légales en France en mai 2025 ? Si le problème technique des « vulnérabilités » est connu depuis des années chez les professionnel(le)s, sa compréhension par les juristes est plus récente, car les lois spéciales sont – elles aussi – toutes récentes. Si vous vous demander de quoi on […]
CRA : pour remédier à quels problèmes ? Ne vous privez pas, allez lire le Cyber Résilience Act dans le texte publié sur le site de l’Union Européenne. Si vous souhaitez plus d’explications sur le Cyber Resilience Act n°2024/2847 du 23 octobre 2024, cliquez sur le lien pour accéder à la liste (à jour) de […]
OSINT et Leak c’est légal ou c’est pénal ? [conférence du 18 novembre 2024 spécial OSINT-FR Rennes] Vous trouverez ici l’intégrale de mes slides (promis, c’est bien l’intégrale). Pour creuser le problème des leaks sur ce blog, cliquez ici ! votre intervenant ? présentation rapide… OSINT et Leak : le droit de l’OSINT ? […]
![Intelligence Economique et droit de l'OSINT [webinaire AAIE-IHEDN 23 octobre 2024] © Ledieu-Avocats](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/10/587-Intelligence-Economique-et-droit-de-lOSINT-webinaire-AAIE-IHEDN-23-octobre-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)
Intelligence Economique ? droit de l’OSINT ? C’est le titre du webinaire AAIE-IHEDN du 23 octobre 2024. AAEI ? C’est l’Association des Auditeurs en Intelligence Economique de l’IHEDN. Nous ne traiterons pas de ce qu’est l’intelligence économique (le titre de ce webinar serait donc une escroquerie ?) mais plutôt de l’OSINT et des règles de […]
DORA OSINT et LEAKS : quels droits pour les pro ? Les professionnel(le)s de la cyber sécurité du groupe Crédit Agricole sont des chanceu(ses)x : une journée entière est consacrée à leur formation ! Alors, franchement, comment résister au plaisir de venir évoquer le Règlement DORA et le problème de l’utilisation des leaks disponibles en […]
A la demande de la communauté des pro de la cyber d’un grand groupe industriel français (qui ne m’a pas donné le droit de le citer…), je suis venu exposer ce vendredi 1er septembre 2023 un état des lieux juridique et technique des problématiques de la cyber sécurité. Vous trouverez dans ce post la version […]
Faire un point juridique sur une matière méconnue ? Il n’y a pas que la cyber sécurité dans la vie… Nombreu(ses)x sont les professionnel(le)s qui utilisent aussi les techniques de l’ #OSINT : les cabinets d’Intelligence Economiques, les pro de la veille concurrentielle, etc. Cette première édition du Livre Blanc « OSINT : quel cadre légal […]
FIC 2023 cyber sécurité et droit de l’OSINT leaks : un problème ? Bienvenue à la journée spéciale OSINT du Forum International de la Cyber-sécurité 2023 ! L’OSINT est devenue une pratique incontournable pour les professionnel(le)s de la cyber-sécurité. Profitons-en pour faire un tour rapide sur les règles de droit qui encadrent l’OSINT ? Nous […]
