Faire un point juridique sur une matière méconnue ?
Il n’y a pas que la cyber sécurité dans la vie… Nombreu(ses)x sont les professionnel(le)s qui utilisent aussi les techniques de l’ #OSINT : les cabinets d’Intelligence Economiques, les pro de la veille concurrentielle, etc.
Cette première édition du Livre Blanc « OSINT : quel cadre légal ? » a pour vocation de dresser un état des lieux, non exhaustif (soyons modestes), des problématiques juridiques qui se posent en droit français et en droit européen.
Une démarche de vérification en 3 étapes successives
Si vous voulez réfléchir dans l’ordre à la légalité de vos recherches et de la collecte d’informations en OSINT, il faut vous poser 3 questions résumées dans la slide ci-dessous.
Ces 3 questions forment l’ossature de notre réflexion pour pratiquer l’OSINT de manière légale.
des recherches en OSINT, OK... mais pour quoi faire ?
Si vous cherchez des informations disponibles en OSINT, vous n’avez pas de problème de preuve, au sens judiciaire du terme.
Mais si votre objectif est de fournir une preuve à un tribunal pénal ou civil, vous gagneriez à savoir « comment ça marche » la preuve en droit français.
Le Livre Blanc « OSINT : quel cadre légal » devrait vous apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet précis.
Un FOCUS sur quelques professions qui utilisent les techniques de l'OSINT ?
Impossible d’évoquer l’OSINT en 2023 sans parler d’Intelligence Economique ou des Agents de Recherche Privés, des journalistes, qui procèdent notamment à du « fact-checking », et des « Services » de renseignement d’Etat….
Pour tou(te)s ces professionnel(le)s, le problème juridique qui se pose est absolument identique : les informations collectées en OSINT sont-elles destinées à un usage privé ou à une divulgation publique ?
Une fois que vous aurez répondu à cette question, il conviendra alors, et alors seulement, de se poser des questions sur la protection des secrets, le respect du droit d’auteur, ou sur un éventuel manquement au RGPD…
Mais n’attendez pas de recette miracle, il n’y en a pas !
Un FOCUS sur quelques cas d'usage de l'OSINT
Le Livre Blanc « OSINT : quel cadre légal ? » se veut un guide pratique pour celles et ceux qui pratiquent la matière.
Bien sur, les professionnel(le)s de la #cyber sécurité iront lire ce que l’on peut faire (ou pas) pour des opérations de pen-test, de redteam ou de phishing.
L’OSINT est également beaucoup pratiqué pour la recherche de personnes disparues.
Enfin, l’OSINT est – naturellement – utilisé par celles et ceux dont le métier est de recruter des collaborateurs/trices (DRH comme cabinets de « chasseur de tête » …).
Bref… Si vous faites de l’OSINT, allez télécharger et lire le Livre Blanc !!!
RAPPEL (désagréable) : nul n'est censé ignorer la loi...
Oui, je sais… Vous ne pouvez pas connaitre de manière exhaustive toutes les lois qui s’appliquent en France… (moi non plus, je vous rassure).
Mais attention, si vous comptez plaider devant un juge « ah, je savais pas donc je suis innocent(e)…« , la chambre criminelle de la Cour de cassation vous rappelle que ce genre de défense sera… comment dire… illusoire…
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« 5 Terres (Les) » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022 – une des plus belles séries en BD avec des animaux humanisés (et une intrigue diabolique)
« Arctica » 12 tomes (dans lesquels ça bastone fort) par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022 : c’est « Wyllow » qui m’a fait aimer la réforme du droit des contrat en 2016 avec un univers visuel tout à fait délicieux
« Badlands » série complète (et super sympa) en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 19 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2023 (je suis un inconditionnel de la série)
« Crépuscule des Dieux (Le) » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016 : si vous aimez les légendes nordiques, vous ne serez pas déçu(e) !
« Dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète (dans un univers graphique aussi unique qu’attachant) en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011 : il fallait un vrai talent au dessin comme au scénario pour nous captiver dans une époque aussi lointaine…
« Nef des Fous (La) » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012 : c’est puissant, violent, dramatique : j’ai adoré !!!
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016 – un véritable chef d’oeuvre par deux génies de la BD !
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec (encore lui !) et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022 – juste génial et captivant
« portes de Shamballah (Les) » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016 : ça, c’est du complot !
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec déjà 2 tomes publiés par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur !
« Sur les terres d’Horus » série (tout à fait remarquable) complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » © éditions Soleil 2009-2018 : de la pure Heroic Fantasy avec des dragons, des chevaliers et des princesses…
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)