Lanceur d’alerte le droit commun « historique » en France Lanceur d’alerte ? On en parle… de temps en temps… quand éclate un scandale vraiment énorme : le scandale Enron (USA 2001)… le scandale Parmalat (Italie 2003)… le scandale de la Dépakine (France 2011)… le scandale du trucage des pots d’échappement (l’affaire Volkswagen ou « Dieselgate » Allemagne, Europe et USA 2015)… Hier, […]
![récapitulatif le droit de l'OSINT en 2025 [Open Source Intelligence]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2026/05/SLIDE-LinkedIn-le-droit-de-lOSINT-Open-Source-Intelligence-©-Ledieu-Avocats-2025.jpeg)
récapitulatif : le droit de l’OSINT en 2025 [Open Source Intelligence] Pourquoi ce récapitulatif des présentations en BD disponibles sur ce site web ? Parce que nombreux sont celles et ceux qui utilisent aujourd’hui des techniques d’OSINT pour… faire de l’Intelligence Economique… faire des enquêtes privées… rechercher des vulnérabilités ou des leaks… Parce que des […]
vulnérabilité leak et lanceur d’alerte : quelles règles légales en France en mai 2025 ? Si le problème technique des « vulnérabilités » est connu depuis des années chez les professionnel(le)s, sa compréhension par les juristes est plus récente, car les lois spéciales sont – elles aussi – toutes récentes. Si vous vous demander de quoi on […]
Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes ? #631 Lanceur d’alerte : le droit commun en France de la dénonciation des crimes et des délits #632 Lanceur d’alerte : la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 #633 Lanceur d’alerte : QUI peut se prévaloir de la protection de […]
Lanceur d’alerte la divulgation des vulnérabilités à l’ANSSI. ATTENTION, cette procédure remonte à la loi « République Numérique » de 2016. Cette procédure est spécifique à la France et devrait évoluer lors de la transposition de la Directive NIS2… Lanceur d’alerte la divulgation des vulnérabilités à l’ANSSI : fondement légal, théorie, pratique et jurisprudence 2024 Lanceur […]
Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]
Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]
#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
Lanceur d’alerte le signalement interne à l’entreprise (avec ou sans procédure spécifique) : ce que prévoit la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II : la réforme Waserman élargit notablement le champs des possibilités pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du […]
#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
