#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
Lanceur d’alerte le signalement interne à l’entreprise (avec ou sans procédure spécifique) : ce que prévoit la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II : la réforme Waserman élargit notablement le champs des possibilités pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du […]
#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
La protection du LANCEUR D’ALERTE : une réforme passée inaperçue ? Plus pour longtemps ! De nombreu(ses)x juristes et professionnel(le)s de la compliance connaissent bien les règlementations anglo-saxonnes en matière de lutte contre la corruption (US FCPA « Foreign Corrupt Practices Act » de 1977 et « UK Bribery Act » de 2010). On trouve ces deux législations systématiquement […]
Histoire du numérique en BD : du leak de SNOWDEN en 2013 à la LPM 2018 : l’obligation de sécurisation des systèmes d’information Voici l’épisode 10 final de la saga de l’été en podcast autour de l’histoire du numérique et entièrement illustrée en BD ! Alors, on dit merci qui ? MERCI NoLimitSecu, LE podcast francophone hebdomadaire […]
