CYBERATTAQUE le prestataire responsable pour défaut de conseil ? OUI ! Les jurisprudences sur la responsabilité en cas de cyber-attaque sont (encore) rares et l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 19 novembre 2024 mérite déjà, pour cette simple raison, une lecture attentive. Nous en ferons volontairement de nombreuses citations, pour envisager dans quelle […]
pentest vs intrusion et responsabilité pénale civile ENIB [13 janvier 2025]. ENIB ? Ecole Nationale d’Ingénieurs de Brest ! Vous trouverez ici l’intégrale des slides présentées ce lundi 13 janvier 2025. Si je vous affirme qu’il a fait beau à Brest ce 13 janvier (AKA plus de 10 C° et moins de 2 heures de […]
pentest et responsabilité pénale civile contractuelle ? Vous trouverez ici l’intégrale des solides présentées aux étudiantes et aux étudiants de GUARDIA cyber school le 10 janvier 2025. Votre intervenant se présente ? pentest et responsabilité pénale civile ? commençons par rappeler les principes de la responsabilité en droit français pentest et responsabilité pénale […]
CNIL 15 juin 2023 : condamnation d’un prestataire de traitement de données personnelles [dialogue imaginaire] – 2023 – Paris (France) – dialogue imaginaire dans une salle d’audience – RGPD – données personnelles – « retargeting » online #DuSangSurLesMurs [modifié à la marge le 3 juillet 2023 à 10 H] – (la greffière) … affaire suivante n°SAN 2023-009 […]
RGPD synthèse + CNIL jurisprudence et actualité ? C’est le titre de la matinée de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 5 décembre 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour […]
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité ? C’est le titre de la matinée de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 5 octobre 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) […]
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité ? C’est le titre de l’après midi de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 6 juillet 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) […]
RGPD e-Privacy actualité jurisprudence ? Cette présentation est à jour au 30 novembre 2021 des dernières jurisprudences de la CJUE, de la CNIL et du Conseil d’Etat. Et de la « doctrine » officielle (c’est à dire obligatoire) de la CNIL pour la France et de l’EDPB (European Data Protection Board), la « super » CNIL commune aux […]
RGPD e-Privacy données personnelles + jurisprudence 2011 -> 2021 : tel est le thème de cette matinée de formation Les Echos Lamy du 10 février 2021. En distanciel (hélas…). L’après midi ? formation pratique avec les DPO pro de DIBB ! Ce matin, c’est RGPD et e-Privacy (Directive 2002/58 en attendant le Règlement e-Privacy…). Nous […]
La jurisprudence CNIL cookie traceur est particulièrement dense entre novembre et décembre 2020 : 4 décisions de sanction pécuniaire en trois semaines : – Carrefour France (délibération n°SAN 2020-008 du 18 novembre 2020); – Carrefour Banque (délibération n°SAN 2020-009 du 18 novembre 2020); – Google LLC et Google Ireland Ltd (délibération n°SAN 2020-012 du 7 décembre 2020) – […]
J’ai eu le plaisir d’assurer le lundi 5 octobre 2020 une formation pour Lamy / Les Echos formation sur le thème du RGPD. Facile ? Non… j’avais 3 heures pour faire le tour des principales problématiques de ce texte fleuve. Si vous avez encore des doutes sur ce point, allez lire le Règlement UE n°2016/679 du […]
![#297 L'annulation du PRIVACY SHIELD [CJUE 16 juillet 2020]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2020/07/BLOG-°°°-6-les-PREMIERES-DE-COUV-©-Ledieu-Avocats-2020-modele-2022.015.jpeg)
[mis à jour le 16 juin 2021] L’annulation du Privacy Shield par la CJUE (16 juillet 2020 aff. C-311/18 « Schrems II ») n’est pas une surprise. Nous étions nombreux(ses) à l’attendre. La CJUE vient de trancher sans faire dans la dentelle : la décision d’adéquation de l’UE du 12 juillet 2016 est « invalide« . Les transferts de données à […]
