RGPD CNIL principes jurisprudence actualité ? C’est le titre de la matinée de formation organisée par Lamy / Les Echos.
Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 5 octobre 2022.
Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) n°2016/679 du 27 avril 2016, c’est ici que ça se passe !
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : les textes + la charge de la preuve + les risques et les sanctions
Voici le programme (chargé) de l’après midi dans lequel nous mêlerons fondements légaux et jurisprudence.
Pour vous rendre la matière pratique…
Vous trouverez toutes les slides de cette première partie dans le « slider » ci-dessous.
A chaque partie son slider, de sorte que vous puissiez vous y retrouver sans trop de difficulté.
Dans ce premier slider (faites défiler avec les flèches à droite et à gauche des images), nous verrons :
– les textes légaux (et il y en a un paquet…)
– les critères d’application territoriale du RGPD
– la charge de la preuve du respect du RGPD
– quelques idées pratiques autours du « Privacy by design »
– la notion de « risque »
– les pouvoirs de la CNIL
– un rappel rapide des sanctions RGPD et des sanctions pénales
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : CONTENU vs METADONNEES vs DONNEES PERSONNELLES
Tout le programme est dans la première slide ci-dessous.
Nous verrons en plus :
– les données de santé
– les données « hautement personnelles »…
pour aller plus loin ---> BONUS : TERMINAL - COOKIE - FINGERPRINTING...
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : TRAITEMENT + obligation d'information + "base légale" (avec exemples pratiques)
pour aller plus loin ---> BONUS : le Privacy Impact Assessment (analyse d'impact RGPD)
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : RESPONSABLE de traitement ? SOUS-TRAITANT ? Qui doit faire QUOI ?
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : l'OBLIGATION de SECURITE - article 32 RGPD
Certaines jurisprudences font l’objet de commentaires détaillés sur ce blog.
Vous pouvez aussi essayer la chaine YouTube de Technique et Droit du Numérique : vous y trouverez des vidéos+BD, notamment sur la délibération CNIL de condamnation du 15 avril 2022 que j’ai eu le plaisir de commenter avec « Master Cyberzen » (alias Jean-Philippe GAULIER).
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité : un point rapide sur les TRANSFERTS HORS UE de données personnelles ?
RGPD CNIL après les principes, faisons un point sur l'ACTUALITE depuis 2016 ? C'est très éclairant !
Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation (merci aux éditions Delcourt / Soleil !)
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« Les 5 Terres » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022
« Arctica » 12 tomes par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022
« Badlands » série complète en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020
« Le Crépuscule des Dieux » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016
« lE dERNIER tROYEN » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Hercule » série complète en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011
« La nef des Fous » 11 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2021
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012
« L’Oeil de la Nuit » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022
« Les portes de Shamballah » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018
« Sur les terres d’Horus » série complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)