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PUBLIÉS RÉCEMMENT

#039 La rencontre des volontés (réforme 2016 droit des contrats)
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#038 RGPD Règlement 2016/679 données personnelles 1) l’entreprise
  • RGPD données personnelles
#038 RGPD Règlement 2016/679 données personnelles 1) l’entreprise
  • RGPD données personnelles
#037 Aperçu du Règlement RGPD-GDPR 2016 / 679 « données personnelles »
  • RGPD données personnelles
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  • RGPD données personnelles
#035 contrat BtoB de gré à gré (réforme 2016 droit des contrats)
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#034 Le contrat d’adhésion (réforme 2016 du droit des contrats)
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#033 L’obligation de collecte des métadonnées des professionnels
  • libertés numériques
  • métadonnées
  • RGPD données personnelles
#033 L’obligation de collecte des métadonnées des professionnels
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#032 aperçu de la réforme 2016 du droit des contrats
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#030 la protection du logiciel par le droit d’auteur
  • cloud SaaS et logiciel
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#029 L’habilitation au secret de la Défense nationale
  • secret et confidentialité
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#028 Système d’Information d’Importance Vitale ? LPM 2013 !
  • cyber-sécurité
  • LPM aspects cyber-sécurité
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  • cyber-sécurité
  • LPM aspects cyber-sécurité
#026 La loi Surveillance Internationale du 30 novembre 2015
  • libertés numériques
  • métadonnées
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#023 L’annulation du Safe Harbor (CJUE 6 octobre 2015 « Schrems »)
  • RGPD données personnelles
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  • RGPD données personnelles
#022 protection et commercialisation du LOGICIEL -M2 pro Paris II
  • #webinar #formation #conférence
  • cloud SaaS et logiciel
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#021 le téléchargement [pirate] en 2015 : technique et juridique
  • métadonnées
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  • métadonnées
#020 [contrat BtoB] clause pénale et pénalités : pas le beurre et l’argent du beurre !
  • contrats IT BtoB
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  • contrats IT BtoB
#019 La loi Renseignement n°2015-912 du 24 juillet 2015
  • libertés numériques
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  • libertés numériques
#018 Si toi aussi tu m’abandonnes… (loi Renseignement 2015)
  • libertés numériques
  • métadonnées
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  • libertés numériques
  • métadonnées
#017 Tout savoir sur les métadonnées (et la loi Renseignement)
  • libertés numériques
  • métadonnées
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  • libertés numériques
  • métadonnées
#016 Algorithme (endiablé) et loi Renseignement
  • libertés numériques
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  • libertés numériques
#015 Métadonnées (dans la boite noire) de la loi Renseignement
  • libertés numériques
  • métadonnées
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  • libertés numériques
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#014 Liberté Égalité TCP/IP (DPI et loi Renseignement)
  • libertés numériques
  • métadonnées
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#007 [libertés] Loi Renseignement Acte 1: projet du Gouvernement
  • libertés numériques
  • métadonnées
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#006 [libertés] Le Patriot Act à la française (bonne année 2015)
  • libertés numériques
  • métadonnées
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#005 blocage judiciaire des sites pirates (oui mais qui paie ?)
  • métadonnées
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#004 contrat BtoB: l’accord de confidentialité (ou « NDA »)
  • contrats IT BtoB
  • secret et confidentialité
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  • contrats IT BtoB
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