LE BLOG EN BD
secret et confidentialité

#240 confidentialité-secrets d’affaires-Non Disclosure Agreement

« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été […]

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#214 le droit du chiffrement expliqué en BD aux NON juristes

[6 novembre 2018] Il fallait boucler la boucle de cette série de présentations sur le chiffrement : pour bien écrire son contrat, il est nécessaire d’abord de maitriser la technique en question. Pour cela, je vous ai proposé une première présentation sur les bases de la technique du chiffrement (hachage et chiffrement symétrique) puis une […]

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#212 le chiffrement asymétrique expliqué aux NON scientifiques

[23 octobre 2018] Seconde partie de notre étude sur le chiffrement expliqué aux NON scientifiques (dont je suis) : le chiffrement Asymétrique à clé privée et clé publique. Si vous aimez les concepts mathématiques compliqués et les « protocoles » complexes, vous allez être servi(e). Mais bon, pas de mystère : impossible de comprendre comment fonctionne le chiffrement en […]

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#029 L’habilitation au secret de la Défense nationale

[mis à jour le 15 février 2016] Voilà encore un sujet qui va vous faire vibrer (je le sens déjà). L’expression relève pourtant d’un abus de langage dans la mesure où, en réalité, il s’agit d’une des trois classifications, entre « Confidentiel défense » et « Très secret défense » de la législation nationale sur la protection des « informations et supports » au titre […]

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#004 contrat BtoB: l’accord de confidentialité (ou « NDA »)

[mis à jour le 14 mai 2019] Cliquez sur l’image pour accéder à la version 2019 de cette présentation, à jour de la Directive UE n°2016-943 relative à la protection des secrets d’affaires. Un jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre est l’occasion de faire un petit rappel sur quelques idées reçues à propos de l’obligation […]

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