quelle place pour le sous-traitant dans le RGPD ? quelles responsabilités ? quelles sanctions ? la crainte officielle de l’UE ? les supply-chain attacks ! c’est écrit dans NIS2 et dans DORA !!! DORA et les prestataires ? accrochez-vous ! NIS2 et les prestataires ? c’est moins explicite mais les obligations sont là, n’en doutez […]
CNIL 15 juin 2023 : condamnation d’un prestataire de traitement de données personnelles [dialogue imaginaire] – 2023 – Paris (France) – dialogue imaginaire dans une salle d’audience – RGPD – données personnelles – « retargeting » online #DuSangSurLesMurs [modifié à la marge le 3 juillet 2023 à 10 H] – (la greffière) … affaire suivante n°SAN 2023-009 […]
Quand on s’intéresse à la protection des données personnelles en Europe et en France, il faut – évidemment – commencer par se plonger dans le RGPD. Mais pour en faire une application professionnelle et raisonnable, il faut aussi s’intéresser à la jurisprudence et à l’actualité ! C’est l’approche proposée pour cette matinée de formation Lamy / Les Echos. […]
Quand on s’intéresse à la protection des données personnelles en Europe et en France, il faut – évidemment – commencer par se plonger dans le RGPD. Mais pour en faire une application professionnelle et raisonnable, il faut aussi s’intéresser à la jurisprudence et à l’actualité ! C’est l’approche proposée pour cette matinée de formation Lamy / Les Echos. […]
[mis à jour le 12 décembre 2022 à 19h00] A la demande d’une grande entreprise qui fait travailler ses équipes de développeurs (et qui fait également appel à des prestataires externes), je me suis penché sur la mise en oeuvre pratique du principe du PRIVACY BY DESIGN imposé par le RGPD. Comme le sujet est […]
ré-utiliser une fuite de données (leak), à votre avis, c’est légal ou c’est (franchement) pénal ? A l’invitation du club cyber de l’Ecole de Guerre Economique, je suis venu présenter ce 7 décembre la manière d’appréhender, en droit, (1) ce qu’est une fuite de données (un « leak » en jargon cyber) et (2) ce que risquent les […]
RGPD synthèse + CNIL jurisprudence et actualité ? C’est le titre de la matinée de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 5 décembre 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour […]
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité ? C’est le titre de la matinée de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 5 octobre 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) […]
RGPD CNIL principes jurisprudence actualité ? C’est le titre de l’après midi de formation organisée par Lamy / Les Echos. Cette présentation, entièrement illustrée en BD, est à jour à la date du 6 juillet 2022. Si vous souhaitez maitriser les grands principes du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD pour les intimes) […]
Dans la délibération SAN 2022/009 du 15 avril 2022 (la première publiée par la CNIL en 2022), c’est un sous-traitant (gravement négligent) qui est – pour la première fois – condamné pour un leak de données sensibles (des données de santé). Un « leak » ? C’est un ensemble de données rendues publiques après une cyber-attaque. Il parait que ça […]
LES OBLIGATIONS DE JOURNALISATION DE LA CNIL (5/5) sanction, jurisprudence et synthèse POURQUOI une obligation de journalisation du système d’information ? Dans notre série de vidéo+BD, nous avons vu dans l’épisode 1/5 « pourquoi » aujourd’hui une obligation de journalisation applicable aux systèmes d’information des professionnel(le)s en revoyant quelques définitions comme celle de « système d’information ». DES MESURES […]
LES OBLIGATIONS DE JOURNALISATION : ce qu’impose la délibération CNIL n°2021-122 du 14 octobre 2021 Avant de se plonger dans la lecture (délicieuse) de la délibération CNIL « journalisation », il est d’abord nécessaire de réviser ce que sont les obligations techniques de sécurisation d’un traitement de données personnelles. C’est l’épisode 2 de notre série en vidéo+BD. […]
