Lanceur d’alerte et loi Waserman : pour vous y retrouver parmi nos épisodes ? #631 Lanceur d’alerte : le droit commun en France de la dénonciation des crimes et des délits #632 Lanceur d’alerte : la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 #633 Lanceur d’alerte : qui peut se prévaloir de la protection de […]
Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]
Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]
Lanceur d’alerte : la divulgation publique en application de la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié […]
#639 Lanceur d’alerte le signalement externe selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? SYNTHESE : vous avez le choix entre saisir le Parquet (le Ministère public) ou une autorité de contrôle… oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 […]
Lanceur d’alerte le signalement interne à l’entreprise (avec ou sans procédure spécifique) : ce que prévoit la loi Waserman du 21 mars 2022 oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II : la réforme Waserman élargit notablement le champs des possibilités pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du […]
#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
Lanceur d’alerte : les délits autorisés par des divulgations « légitimes » Nul(le) n’est censé(e) ignorer la loi « Waserman » ? En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de […]
#634 Lanceur d’alerte QUELS SECRETS peuvent (ou non) être divulgués ? Allez lire la loi Waserman !!! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ? Le nouveau droit du lanceur d’alerte ? Pour tous les pays de l’Union européenne ? OUI ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . […]
Lanceur d’alerte la loi Waserman du 21 mars 2022 (déjà…) oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
