#637 Lanceur d’alerte TROIS procédures légales selon la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Cet épisode vous donnera une idée générale et quelques caractéristiques communes. Puis nous détaillerons chaque procédure dans les 3 épisodes suivants. Lanceur d’alerte : un cadre légal très organisé En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 […]
Lanceur d’alerte: QUELS FAITS divulguer pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la loi Waserman du 21 mars 2022 ? Le cadre légal depuis 2022 pour les lanceurs d’alerte En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, […]
Lanceur d’alerte : les délits autorisés par des divulgations « légitimes » Nul(le) n’est censé(e) ignorer la loi « Waserman » ? En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de […]
#634 Lanceur d’alerte QUELS SECRETS peuvent (ou non) être divulgués ? Allez lire la loi Waserman !!! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ? Le nouveau droit du lanceur d’alerte ? Pour tous les pays de l’Union européenne ? OUI ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . […]
Lanceur d’alerte la loi Waserman du 21 mars 2022 (déjà…) oubliez votre (sacro-sainte) loi Sapin II ! En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » . Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 […]
Lanceur d’alerte le droit commun « historique » en France Lanceur d’alerte ? On en parle… de temps en temps… quand éclate un scandale vraiment énorme : le scandale Enron (USA 2001)… le scandale Parmalat (Italie 2003)… le scandale de la Dépakine (France 2011)… le scandale du trucage des pots d’échappement (l’affaire Volkswagen ou « Dieselgate » Allemagne, Europe et USA 2015)… Hier, […]
Investigations numériques judiciaires NoLimitSecu [PODCAST #493 du 9 mars 2025] : le droit de la preuve numérique pour les enquêteurs de la Police et de la Gendarmerie. Qui mieux que le Chef d’Escadron Matthieu AUDIBERT pouvait venir nous parler de ce que sont les investigations numériques judiciaires ? Probablement personne !!! L’épisode #493 du 9 […]
![#322 L'Information - le droit du renseignement [vidéo+BD 4/6]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/01/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.075.jpeg)
Nous avons vu dans les précédents épisodes de cette saga vidéo+BD les notions d’information, de message, de support et de signal et de données. Il est temps de se pencher sur les notions d’information et de renseignement. Un « renseignement » ? C’est une information qui intéresse les autorités judiciaires ou les « services de renseignement ». C’est un […]
[mis à jour le 31 aout 2017] Il m’aura fallu quelques jours pour analyser en détail la jurisprudence du 21 décembre 2016 « Tele2 Sverige » de la CJUE sur les métadonnées. C’était nécessaire vu l’importance des conséquences de cet arrêt pour les pays de l’Union Européenne. Car c’est vraiment une « tempête sur les [méta]données » qui s’annonce. Comme l’arrêt « Schrems » annulant le […]
VENT DE TEMPETE SUR LES METADONNEES ! [mis à jour le 7 février 2017] Si vous cliquez sur l’image ou ce post, vous allez être redirigé automatiquement sur mon analyse détaillée de cet arrêt fondamental. STOP ! ON ARRETE TOUT ! La Commission européenne […]
[mis à jour le 31 octobre 2016] IN-CRO-YA-BLE !!! Le Conseil constitutionnel invalide une disposition de la loi Renseignement du 24 juillet 2015 (la loi « Rance » pour ses plus fidèles supporteurs). La censure de la loi Renseignement avait été anecdotique (décision DC 2015-713 du 23 juillet 2015) et celle de la loi « Surveillance Internationale » absolument nulle (décision DC 2015-722 du 26 […]
