[mis à jour le 16 juin 2021] L’annulation du Privacy Shield par la CJUE (16 juillet 2020 aff. C-311/18 « Schrems II ») n’est pas une surprise. Nous étions nombreux(ses) à l’attendre. La CJUE vient de trancher sans faire dans la dentelle : la décision d’adéquation de l’UE du 12 juillet 2016 est « invalide« . Les transferts de données à […]
vulnérabilité bug négligence et responsabilité du DSI / RSSI ? ça devrait vous intéresser, vous qui participez aux réunion des pro de l’OSSIR. L’OSSIR ? Observatoire de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux ! Le relay est accessible à partir de ce lien (actif dès que l’OSSIR me l’envoie, remerciez pour cela par […]
la BLOCKCHAIN en 5 questions ? webinar APP 26 mars 2020 Pour comprendre les protocoles blockchain en 5 questions ? Cliquez sur ce lien pour accéder au replay du webinar du 26 mars 2020. les protocoles BLOCKCHAIN : comment ça marche ? (un peu de technique…) Ne soyez pas effrayé(e)s par les aspects techniques des […]
blockchain et preuve ? introduction (pas trop longue) Avec Tierno Tal et l’équipe de The Garage, nous sommes convenus d’évoquer en détail le sujet qui fâche les professionnels : blockchain et preuve. Pourquoi ce sujet ? Parce que depuis l’apparition du protocole blockchain fin 2008, les professionnels pensent dans leur grande majorité que la solidité […]
big data et machine learning ? BIG DATA et machine learning ? deep learning ? Intelligence artificielle ? scrapping ? Le droit des bases de données ? Le droit des données caractère personnel ? Cela fait beaucoup de termes « à la mode » dont vous ne savez pas forcément grand chose, ni dans leur aspect technique, […]
[24 octobre 2019] Il y a deux manière de présenter les problématiques du droit du numérique BtoB aux professionnel(le)s dont les start up sont hébergées et incubées à l’Ecole Polytechnique : – la première consiste à faire un cours magistral (et simplifié) de droit du logiciel, de droit des bases de données et de droit […]
[mis à jour le 11 juin 2019] Puisqu’il m’est demandé d’intervenir à une réunion d’information regroupant des régies publicitaires online et des éditeurs de site web (de presse en ligne), j’en ai profité pour faire un point complet – technique et juridique – sur l’écosystème si particulier de la publicité ciblée en ligne. La trame […]
[28 mai 2019] qui est propriétaire d’un logiciel ? Pour un juriste, la question serait « votre entreprise est-elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel ?« . Pour une entreprise, en langue d’aujourd’hui, la question serait « suis-je propriétaire de ma techno ? » Quelle que soit la manière dont vous formulez la question, il est nécessaire […]
« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été […]
[mis à jour le 7 mai 2019] « Blockchain de certification et de traçabilité » ? Lorsque la Commission ouverte du Barreau de Paris me demande de venir expliquer (en moins de 30 minutes) à quoi peut servir un protocole blockchain et surtout, « comment ça marche » concrètement par exemple dans une supply chain, j’arrive !!! Vous trouverez […]
[25 avril 2019] Serge Chancholle et son équipe m’ont demandé de monter une formation expresse et pratique sur le droit du numérique BtoB pour start-up incubée (ou accélérée) par l’Ecole Polytechnique. Pas de bla-bla d’avocat, mais une approche pragmatique du droit du numérique pour répondre aux questions qui se posent dans la vraie vie aux « jeunes pousses » […]
[mis à jour le 24 avril 2019] Si vous cherchez sur le web, vous trouverez qualité d’articles et de conférences qui vous expliquent ce qu’est une blockchain, comment ça marche, etc. et qui au final ne traitent que des problématiques de crypto-monnaie ou de token auxquelles – soyons honnêtes – pas grand monde ne comprend […]