[mis à jour le 19 janvier 2018] Puisque le RGPD (Règlement UE 2016/679) entre en vigueur dans 4 mois, il est temps de se pencher sur les fichiers clients/prospects. Car le marketing digital online, c’est fait à partir des fichiers clients/prospects, non ? En droit, on aurait écrit « le droit de la prospection commerciale en ligne« . Mais […]
[17 janvier 2017] S’il est une seule notion à retenir pour tout professionnel développeur de logiciel, c’est bien celle de « PRIVACY BY DESIGN ». ça veut dire quoi ? ça veut dire que les logiciels que vous développez pour vos clients, à partir du 25 mai 2018, doivent répondre dès leur conception aux dispositions impératives du […]
[mis à jour le 25 janvier 2018 sur l’encadrement des données de santé] Le RGPD-GDPR entre en vigueur officiellement dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Dans 5 4 mois. Un nombre important d’options sont ouvertes pour les Etats de l’UE. Il était aisé de deviner que la France ne ferait pas l’économie d’un « toilettage » de […]
[7 décembre 2017] Vous êtes entrepreneur « dans le numérique » ? Vous préférez dire « digital » plutôt que « numérique » ? Vous avez la chance d’être incubé(e) par Agoranov ? Vous voulez regarder un avocat parler pendant que vous mangez un sandwich ? Vous pouvez encore vous concentrer pendant 60 mn sans votre smartphone ? Vous voulez une synthèse de […]
[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en la matière et de nous pencher en détail sur « licence et cession de logiciel ». Là […]
[5 décembre 2017] Nombreux sont les professionnels qui se posent des questions pour leurs fichiers clients-prospects-RH salariés. Certains comme les membres du COMEX de Kaufman & Broad se posent les questions au bon moment… A moins de 6 mois maintenant de l’entrée en vigueur de la GDRP-RGPD, il reste du temps pour identifier les bonnes pratiques que la […]
[23 novembre 2017] GDPR-RGPD protection des données à caractère personnel-synthèse et audit ? Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries […]
[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep learning » ? Alors que la GDPR-RGPD va entrer en vigueur pour encadrer les traitements de […]
Et lorsque André Meillassoux, Président de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécoms) me propose de participer à une table ronde pour envisager les aspects pratiques de l’obligation de documenter la « compliance » GDPR-RGPD ? A Toulouse ? Bien sûr que j’y vais !!! Si les étudiants du Master 2 « droit du numérique » […]
[8 novembre 2017] Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Le vent de folie « avant 25 mai 2018 » ne va pas durer et avec lui, nous oublions vite les discours alarmistes des « nouveaux spécialistes » de la matière et leurs tissus d’âneries et de précipitations contre-productives. Précipitation et effet marketing […]
