« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été […]
[mis à jour le 7 mai 2019] « Blockchain de certification et de traçabilité » ? Lorsque la Commission ouverte du Barreau de Paris me demande de venir expliquer (en moins de 30 minutes) à quoi peut servir un protocole blockchain et surtout, « comment ça marche » concrètement par exemple dans une supply chain, j’arrive !!! Vous trouverez […]
[25 avril 2019] Serge Chancholle et son équipe m’ont demandé de monter une formation expresse et pratique sur le droit du numérique BtoB pour start-up incubée (ou accélérée) par l’Ecole Polytechnique. Pas de bla-bla d’avocat, mais une approche pragmatique du droit du numérique pour répondre aux questions qui se posent dans la vraie vie aux « jeunes pousses » […]
[mis à jour le 24 avril 2019] Si vous cherchez sur le web, vous trouverez qualité d’articles et de conférences qui vous expliquent ce qu’est une blockchain, comment ça marche, etc. et qui au final ne traitent que des problématiques de crypto-monnaie ou de token auxquelles – soyons honnêtes – pas grand monde ne comprend […]
[5 avril 2019] RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES ? Voici près d’un an que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour donner […]
[21 mars 2019] L’invitation du Professeur Dominique Guegan à participer à un colloque de réflexion de l’Union Européenne sur le BIG DATA et le machine learning est l’occasion de vous proposer cette présentation sur « le droit du BIG DATA« . C’est donc avec un plaisir non dissimulé que j’ai rejoins le colloque « Big Data and Artificial : […]
[5 février 2019] Bienvenu(e) à la session de la Legaltech Lawyer Academy du 5 février 2019 ! Vous voulez tout savoir sur la blockchain ? Grace à Seraphin Legal, voici spécialement pour vous « Blockchain de traçabilité aspects techniques et juridiques« . Technique ? Parce qu’expliquer la blockchain passe nécessairement par la compréhension de certains concepts techniques […]
(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]
[mis à jour le 27 janvier 2019] Ça y est ! Tout le monde attendait une première condamnation « significative » pour manquement au Règlement UE 2016/679 RGPD-GDPR du 27 avril 2016. La CNIL l’a fait avec une condamnation à 50.000.000 d’€uros de sanction « administrative ». Je vous rappelle que sur le fondement de la Directive 95/46 et de la […]
[14 janvier 2019] Il se dit que le « secteur public » serait en retard dans la mise en oeuvre du RGPD, cette véritable loi européenne n°2016/679 entrée en application le 25 mai 2018… Il se raconte pourtant que les entreprises à mission de service public, les établissements publics, les associations à délégation de mission de service public […]
[mis à jour le 9 janvier 2019] Il n’y a pas que les étudiants du M2 DMI « droit du numérique » qui s’interrogent sur la blockchain, qu’elle soit privée ou publique. Beaucoup de professionnels sont également soucieux (euphémisme) de savoir ce qui se cache derrière ce « concept » de « chaine de blocs » en Molière dans le texte. La présentation […]
[13 décembre 2018] Technique et droit du chiffrement ? Pour un jeudi matin lorsqu’on est étudiant en Master 2 PRO, même spécialisé dans le droit du numérique, ça s’annonce difficile. Mais lorsque l’on est un (presque) pro du droit de la data numérique, si on veut pouvoir parler « signature électronique » ou « blockchain », impossible de faire l’impasse […]
[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 avril 2016, nous envisagerons simultanément les éléments du projet « e-Privacy », ce fameux projet de règlement […]
[6 décembre 2018] « RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES » ? Voici près de 6 mois que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour […]
[mis à jour le 7 décembre 2018] Pourquoi « la CNIL le COOKIE et l’EDITEUR de site web » ? Parce que, malgré la clarté du principe légal qu’il rappelle (obligation d’informer les personnes d’une collecte de données pour faire de la pub ciblée en ligne), l’arrêt du Conseil d’Etat n°412589 du 6 juin 2018 « Editions Croque Futur » est […]
[27 novembre 2018] La réforme 2016 du droit des contrats, il faut bien l’avouer, nous avait pris de court, nous les professionnels de la matière (15 ans qu’on nous la promettait ! ). Nous sommes arrivés à la digérer, tant bien que mal, cette ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avant son entrée en vigueur officieuse le 1er octobre […]
[21-11-2018] L’obligation de sécurisation des systèmes d’information est un sujet qui paraitra (probablement) rébarbatif aux étudiants du Master 2 « droit du numérique ». De la technique ? C’est pas pour nous (j’entends d’ici la remarque). Quelle erreur ! Il faut connaitre les impératifs techniques, et si possible les comprendre pour ensuite… écrire des clauses intelligibles en la matière ! […]
[mis à jour le 26 novembre 2018] Si la sécurité informatique, pardon la sécurité « des systèmes d’information » vous intéresse à titre professionnel, impossible de faire l’impasse sur la loi « S.R.S.I. » pour Sécurité des Réseaux et Systèmes d’Information. Votre entreprise / personne publique pourrait être désignée comme « Opérateur de Service Essentiel » ? ça, c’était la présentation précédente […]
Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats —> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt une présentation en ligne sur mon blog en BD et sur LinkedIn pour cette thématique d’actualité. […]
[13 novembre 2018] Maintenant que vous êtes devenu(e)s des professionnel(le)s de la cryptographie, et parce que vous avez révisé les concepts techniques autours du protocole blockchain, vous êtes mûr(e)s pour faire un peu de droit. Dès à présent, faites vous à l’idée que le comparatif blockchain privée vs blockchain publique – pour ce qui est du […]
[6 novembre 2018] Il fallait boucler la boucle de cette série de présentations sur le chiffrement : pour bien écrire son contrat, il est nécessaire d’abord de maitriser la technique en question. Pour cela, je vous ai proposé une première présentation sur les bases de la technique du chiffrement (hachage et chiffrement symétrique) puis une […]
[23 octobre 2018] Seconde partie de notre étude sur le chiffrement expliqué aux NON scientifiques (dont je suis) : le chiffrement Asymétrique à clé privée et clé publique. Si vous aimez les concepts mathématiques compliqués et les « protocoles » complexes, vous allez être servi(e). Mais bon, pas de mystère : impossible de comprendre comment fonctionne le chiffrement en […]
[18 octobre 2018] Lorsqu’on étudie le droit du numérique en Master 2 PRO en 2018/2019, il faut savoir coller avec la réalité de la technique et de la vie des affaires (la vie des pro qui commercialisent cette même « techno »). Et si le programme – ambitieux – de la promotion 2018 / 2019 du Master […]
[16 octobre 2018] En ce début de XXIème siècle, nos sociétés occidentales sont devenues totalement dépendantes du bon fonctionnement de leurs infrastructures informatiques. Les consommateurs sont « accros » aux data accessibles via Wi-Fi ou 4G depuis le web (regardez nos ados, pendus à leur smartphone…), piétons et automobilistes ne se déplacent plus sans leur logiciel de navigation dont […]
