[mis à jour le 11 juin 2019] Puisqu’il m’est demandé d’intervenir à une réunion d’information regroupant des régies publicitaires online et des éditeurs de site web (de presse en ligne), j’en ai profité pour faire un point complet – technique et juridique – sur l’écosystème si particulier de la publicité ciblée en ligne. La trame […]
[25 avril 2019] Serge Chancholle et son équipe m’ont demandé de monter une formation expresse et pratique sur le droit du numérique BtoB pour start-up incubée (ou accélérée) par l’Ecole Polytechnique. Pas de bla-bla d’avocat, mais une approche pragmatique du droit du numérique pour répondre aux questions qui se posent dans la vraie vie aux « jeunes pousses » […]
[5 avril 2019] RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES ? Voici près d’un an que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour donner […]
[21 mars 2019] L’invitation du Professeur Dominique Guegan à participer à un colloque de réflexion de l’Union Européenne sur le BIG DATA et le machine learning est l’occasion de vous proposer cette présentation sur « le droit du BIG DATA« . C’est donc avec un plaisir non dissimulé que j’ai rejoins le colloque « Big Data and Artificial : […]
(à propos des délibérations CNIL 2018 « DailyMotion » et « Uber France ») L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations publiques prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée « Cyber attaque et sanctions CNIL ». [mise […]
[mis à jour le 27 janvier 2019] Ça y est ! Tout le monde attendait une première condamnation « significative » pour manquement au Règlement UE 2016/679 RGPD-GDPR du 27 avril 2016. La CNIL l’a fait avec une condamnation à 50.000.000 d’€uros de sanction « administrative ». Je vous rappelle que sur le fondement de la Directive 95/46 et de la […]
[14 janvier 2019] Il se dit que le « secteur public » serait en retard dans la mise en oeuvre du RGPD, cette véritable loi européenne n°2016/679 entrée en application le 25 mai 2018… Il se raconte pourtant que les entreprises à mission de service public, les établissements publics, les associations à délégation de mission de service public […]
[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 avril 2016, nous envisagerons simultanément les éléments du projet « e-Privacy », ce fameux projet de règlement […]
[6 décembre 2018] « RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES » ? Voici près de 6 mois que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour […]
[mis à jour le 7 décembre 2018] Pourquoi « la CNIL le COOKIE et l’EDITEUR de site web » ? Parce que, malgré la clarté du principe légal qu’il rappelle (obligation d’informer les personnes d’une collecte de données pour faire de la pub ciblée en ligne), l’arrêt du Conseil d’Etat n°412589 du 6 juin 2018 « Editions Croque Futur » est […]
[21-11-2018] L’obligation de sécurisation des systèmes d’information est un sujet qui paraitra (probablement) rébarbatif aux étudiants du Master 2 « droit du numérique ». De la technique ? C’est pas pour nous (j’entends d’ici la remarque). Quelle erreur ! Il faut connaitre les impératifs techniques, et si possible les comprendre pour ensuite… écrire des clauses intelligibles en la matière ! […]
[12 octobre 2018] Aujourd’hui, pour les pro de l’ISEP, c’est RGPD: obligation de sécurisation des données personnelles ! Alors à votre avis, de quoi allons-nous parler ? Un indice ? Choisissez un chiffre entre 31 et 33… ajouter « article » juste avant et allez chercher dans ce lien http un truc long et compliqué à lire qui […]
